Cachet de l’entreprise : définition, utilité et mentions obligatoires

Le cachet d’entreprise, aussi appelé tampon d’entreprise, est un sceau de reconnaissance qui est unique à chaque structure. En général, il inclut le logo, accompagné d’informations juridiques sur l’entreprise. Au moment de gravir les étapes de la création d’entreprise, certaines questions se posent alors : le cachet d’entreprise est-il obligatoire ? À quoi sert-il ? Quelles mentions doivent y figurer ? Nous répondons à toutes ces questions et plus encore dans cet article !

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📝 En résumé :

• Le cachet est utilisé pour identifier une entreprise, il n’est pas obligatoire. Il inclut plusieurs informations comme le nom de l’entreprise, le siège social, le numéro SIRET, le code APE, etc. ;
• Une signature sans cachet possède une valeur juridique, ce qui n’est pas le cas d’un cachet sans signature ;
• Vous pouvez vous procurer un tampon d’entreprise auprès de sites internet proposant ce service en ligne ou auprès d’une imprimerie locale ;
• Un cachet d’entreprise coûte entre 25€ et 50€ en moyenne. Le prix peut varier selon de multiples critères et peut parfois s’élever à plusieurs centaines d’euros.

Zoom sur le cachet d’entreprise

Définition 🔎

Entre le choix du statut juridique, le choix du régime fiscal, la domiciliation de l’entreprise ou encore l’immatriculation, la création d’entreprise implique de nombreuses étapes !

Au milieu de ce processus, de nombreux entrepreneurs se questionnent sur la nécessité d’avoir un cachet d’entreprise. Mais de quoi s’agit-il ?

Le cachet d’entreprise (ou tampon d’entreprise) est une « marque distinctive, originale » qui permet d’identifier une entreprise, quelle que soit sa forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle (EI) ou société (SARL, SASU, SAS, EURL…). En principe, il comporte le logo de l’entreprise, suivi d’informations juridiques et de coordonnées la concernant.

Bien que n’ayant aucune valeur juridique, le cachet d’entreprise permet de mettre en avant les mentions déjà présentes sur les documents officiels tels que les contrats, les devis, les factures, etc. D’un seul coup d’œil, vous accédez ainsi aux informations importantes sur la société.

Bon à savoir : si l’entreprise exerce une activité commerciale, alors nous parlons de cachet commercial d’entreprise.

✏️ Exemple de cachet d’entreprise :

À noter qu’il est possible d’obtenir un cachet d’entreprise numérique, à coller directement sur les fichiers PDF, Word, etc.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir votre tampon, c’est très simple ! Tournez-vous vers un professionnel dans ce domaine, il existe plusieurs sites internet qui proposent ce service en ligne. Fournissez-leur les informations que vous souhaitez faire apparaître sur le cachet ainsi que votre logo et le tour est joué !

Autre alternative : il est possible de contacter un imprimeur local. De nombreux commerces d’imprimerie, situés dans votre ville, proposent certainement encore la création de cachets d’entreprises.

Combien coûte-t-il ?

Le prix d’un tampon d’entreprise varie selon de multiples critères :

• Le type de cachet d’entreprise sélectionné ;
• Les informations présentes sur le tampon ;
• Le professionnel à qui vous faites appel.

De manière générale, un cachet d’entreprise coûte entre 25€ et 50€. Il existe toutefois des tampons avoisinant les 100€.

Est-ce obligatoire de se procurer un cachet d’entreprise ?

Absolument pas ! Avoir un cachet d’entreprise n’est pas une obligation légale, c’est donc à l’entreprise de décider librement si elle veut s’en procurer un ou non.

Le cachet d’entreprise est composé d’informations faciles à retrouver sur des documents comme les factures ou les devis, celui-ci n’a donc aucune valeur juridique s’il n’est pas accompagné d’une signature. En effet, il est très simple de se procurer un tampon, une simple commande en ligne suffit, y compris pour une entreprise qui n’est pas la vôtre.

🎯 Un cachet d’entreprise seul n’a aucune valeur ! Il est important de toujours l’accompagner d’une signature venant de la personne autorisée à signer les documents officiels de l’entreprise !

À quoi sert le cachet d’entreprise ? Utilités et avantages

1. Il accompagne la signature

Utiliser un cachet d’entreprise permet d’accompagner la signature sur les documents officiels. En effet, une entreprise émet régulièrement des contrats, des devis ou des factures, avoir un cachet d’entreprise vous permettra ainsi d’ajouter les informations importantes sur l’entreprise en un rien de temps !

2. Il apporte plus de crédibilité

Un cachet d’entreprise reflète une image plus professionnelle et plus crédible auprès des partenaires et clients. Cela renforce l’idée que votre société est digne de confiance.

3. Il informe les tiers en un temps record

Le cachet d’entreprise est un excellent moyen de communiquer les informations clés sur votre entreprise rapidement. Toute personne sera ainsi plus à même de l’identifier.

4. Il identifie l’entreprise

Grâce à son logo, le tampon permet de différencier votre société de la concurrence.

À retenir : une signature sans cachet est valable juridiquement dès lors que le signataire a le pouvoir ou une délégation de pouvoir. En revanche, un cachet d’entreprise sans signature ou signé par une personne non habilitée n’a aucune valeur légale !

Quelles mentions doivent figurer sur le cachet d’entreprise ?

Bien qu’il n’existe pas à proprement parler de mentions obligatoires à faire apparaître sur le cachet d’entreprise, certaines informations demeurent néanmoins très utiles pour votre entreprise. Suivant le choix de votre statut juridique, ces dernières ne seront pas identiques.

Par exemple, le tampon d’un auto-entrepreneur ne sera pas identique à celui d’une SASU ou d’une SAS.

Les informations présentes sur le cachet dépendent de l’utilité que vous souhaitez lui apporter : usage interne ou externe.

🌳 Pour un usage externe de cachet d’entreprise

Pour un cachet d’entreprise à usage externe, les informations à inclure sont les suivantes :

• Le nom ou dénomination de l’entreprise ;
• L’adresse ou siège social de l’entreprise ;
• Les coordonnées (téléphone, e-mail, site internet…) ;
• Le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) ;
• Le montant du capital social de l’entreprise.

🌳 Pour un usage externe de cachet d’auto-entrepreneur

Pour un cachet d’auto-entrepreneur à usage externe, les informations à renseigner se limitent à :

• Le nom et prénom de l’auto-entrepreneur ;
• L’adresse de la micro-entreprise ;
• Le numéro SIRET (en savoir plus ici) ;
• Le code APE ou code NAF.

🏢 Pour un usage interne

Enfin, pour un usage interne, le tampon se limite généralement au nom, à la fonction et aux coordonnées (adresse e-mail, téléphone) de l’utilisateur.

➕ Les mentions annexes

Suivant la situation de votre entreprise, des mentions supplémentaires peuvent figurer sur le cachet de votre entreprise.

Par exemple :

• Pour une société située à l’étranger : le numéro de TVA intracommunautaire et d’immatriculation étranger ;
• Pour un mandataire gérant ou une location-gérance : mention « location-gérance » ;
• Pour une société bénéficiaire d’un contrat d’appui : le RCS, le nom et le siège social de l’entreprise d’appui.

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