Devenir architecte : quelles sont les étapes pour exercer ?

En résumé

  • Le titre d’architecte est protégé par la loi : il n’est pas possible d’exercer sans diplôme reconnu ni inscription à l’Ordre ;
  • Le parcours obligatoire dure 5 ans en école agréée, jusqu’au diplôme d’État d’architecte (DEA) ;
  • Pour exercer en son nom propre, il faut ajouter un an de HMONP, puis s’inscrire à l’Ordre des architectes ;
  • En libéral, l’architecte déclare des BNC, cotise à l’Urssaf et à la Cipav et doit être assuré dès sa première mission ;
  • Un architecte libéral gagne en moyenne 25 000 € par an avant 35 ans, et plus du double entre 45 et 64 ans.

Devenir architecte, c’est entrer dans l’une des professions les plus encadrées du bâtiment. Diplôme d’État, habilitation, inscription à l’Ordre, assurances : chaque étape est fixée par la loi. Si c’est une idée de création d’entreprise que vous avez, aujourd’hui, nous vous présentons le parcours complet pour votre installation en libéral, que vous soyez en reconversion, jeune diplômé ou prêt à ouvrir votre agence.

Devenir architecte : quelles sont les étapes pour exercer ?

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Quel est le métier d’architecte ?

L’architecte conçoit et coordonne des projets de construction, de rénovation ou de transformation de bâtiments. Il prend en compte les besoins du client, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que le budget du projet.

En indépendant, il peut intervenir à différentes étapes, selon la mission qui lui est confiée. Il peut notamment :

  • Réaliser des études préalables et évaluer la faisabilité du projet ;
  • Concevoir les plans et les différents documents nécessaires ;
  • Préparer et déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment les permis de construire ;
  • Accompagner le client dans le choix des matériaux et des solutions techniques ;
  • Consulter les entreprises et analyser leurs offres ;
  • Assurer la direction et le suivi des travaux ;
  • Assister le client jusqu’à la réception du chantier.

L’architecte peut ainsi proposer une mission complète, de la conception à la réception des travaux, ou se limiter à certaines prestations. Le contenu de son intervention et ses honoraires sont alors définis dans un contrat avec le client.

Peut-on devenir architecte sans diplôme ?

Non parce qu’en France, le titre d’architecte est réservé aux personnes inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes. Et pour s’inscrire, il faut un diplôme reconnu. C’est la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture qui encadre la profession et réserve le port du titre et l’exercice aux architectes inscrits à l’Ordre.

À noter : exercer la profession sans remplir ces conditions constitue une usurpation de titre. L’infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Maître d’œuvre, architecte d’intérieur : les métiers accessibles sans le diplôme

D’autres métiers de la conception ne sont pas réglementés. Ils peuvent s’exercer sans diplôme d’architecte, y compris à votre compte :

  • Maître d’œuvre : il conçoit et suit des projets de construction, dans les cas où l’architecte n’est pas obligatoire ;
  • Architecte d’intérieur : il réaménage des espaces existants. Malgré son nom, ce n’est pas un titre protégé ;
  • Dessinateur-projeteur : il réalise les plans techniques, le plus souvent en agence ou en bureau d’études.

Cependant, dès qu’un projet est supérieur à 150 m² pour un particulier, ou qu’il est porté par une société, la signature d’un architecte redevient obligatoire.

Reconversion : les passerelles pour obtenir le diplôme d’État

Il n’existe pas de raccourci vers le titre. Une reconversion reste pourtant possible, même tardive.

Les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) étudient les candidatures en reprise d’études. Selon votre parcours et votre expérience, une validation des acquis peut vous permettre d’intégrer le cursus en cours de route, plutôt qu’en première année.

Certaines ENSA proposent aussi des parcours en formation continue, pensés pour les professionnels du bâtiment déjà en poste. Les modalités varient d’une école à l’autre : renseignez-vous directement auprès de celles qui vous intéressent.

Quel parcours est obligatoire pour devenir architecte ?

La condition de base pour devenir architecte est d’obtenir le diplôme d’État d’architecte (DEA), au terme de 5 ans d’études dans une école agréée. D’autres diplômes, comme le diplôme d’architecte DPLG (Diplômé par le gouvernement) ou certains diplômes d’écoles reconnues, permettent également d’exercer.

Le DEA se prépare dans l’une des 20 ENSA publiques, à l’École spéciale d’architecture de Paris (privée) ou à l’INSA Strasbourg. L’admission se fait sur dossier, parfois complété d’un entretien.

Bon à savoir : les diplômes européens visés par la directive 2005/36/CE sont automatiquement reconnus en France. Pour les autres diplômes étrangers, une procédure de reconnaissance peut être nécessaire auprès du ministère de la Culture.

Architecte DPLG, HMONP : que faut-il pour exercer en son nom propre ?

Pour exercer en nom propre, vous avez besoin du DEA complété par l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), puis une inscription au tableau de l’Ordre. Les architectes DPLG diplômés avant 2007 sont dispensés de HMONP.

La HMONP

La HMONP se prépare en un an, après le DEA, dans une ENSA ou un établissement d’enseignement de l’architecture. Son contenu est fixé par l’arrêté du 10 avril 2007.

La formation associe des enseignements théoriques en école, environ 150 heures, et une mise en situation professionnelle de six mois minimum en agence. Elle se conclut par la soutenance d’un mémoire devant un jury.

L’inscription à l’Ordre des architectes

L’inscription se fait auprès du conseil régional de l’Ordre du lieu de votre domicile professionnel. Une fois inscrit, vous pouvez exercer sur tout le territoire.

Elle entraîne plusieurs obligations chaque année :

  • Payer la cotisation ordinale, d’un montant forfaitaire, avant le 31 mars ;
  • Transmettre votre attestation d’assurance professionnelle avant la même date ;
  • Suivre 20 heures de formation continue et les déclarer ;
  • Déclarer vos demandes de permis de construire sur le site de l’Ordre avant leur dépôt ;
  • Signaler tout changement de mode d’exercice.

À noter : sans réponse du conseil régional dans un délai de 3 mois, votre demande d’inscription est considérée comme refusée. Vous pouvez alors former un recours auprès du ministre chargé de la culture, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision de refus.

Comment s’installer en libéral une fois diplômé ?

Une fois la HMONP obtenue, plusieurs démarches sont nécessaires pour exercer à son compte. L’ordre des étapes compte : l’inscription à l’Ordre des architectes doit notamment intervenir avant l’immatriculation de l’entreprise.

Voici les principales étapes :

  1. S’inscrire à l’Ordre des architectes auprès du conseil régional correspondant à votre domicile professionnel ;
  2. Choisir votre mode d’exercice : entreprise individuelle, société d’architecture ou collaboration libérale ;
  3. Souscrire une assurance professionnelle, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle et, selon les missions exercées, une assurance couvrant la responsabilité décennale ;
  4. Immatriculer votre entreprise via le guichet unique des formalités des entreprises ;
  5. Mettre en place votre comptabilité et vos obligations fiscales et sociales ;
  6. Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité lorsque les conditions légales le rendent nécessaire ;
  7. Préparer vos contrats de mission et vos conditions d’intervention avant de commencer vos premières prestations.

L’architecte doit également anticiper ses principales dépenses : cotisations sociales, cotisation ordinale, assurances, logiciels professionnels, matériel, local professionnel et éventuels frais de sous-traitance.

Quel statut juridique choisir pour exercer en libéral ?

Trois options s’offrent à vous :

  • L’entreprise individuelle (EI) : vous exercez en nom propre, avec un patrimoine professionnel automatiquement séparé de votre patrimoine personnel ;
  • La société d’architecture : SARL, SAS, SELARL, SELAS… Plus de la moitié du capital et des droits de vote doivent alors appartenir à des architectes ;
  • Le statut de collaborateur libéral : vous travaillez au sein d’une agence, sans lien de subordination, avec un contrat écrit. C’est un bon tremplin avant de lancer votre propre structure.

En EI, le régime micro-entrepreneur est possible mais déconseillé car les recettes sont plafonnées à 83 600 € en 2026, et les charges réelles ne sont pas déductibles. Or un architecte supporte des frais élevés : assurances, logiciels, cotisation ordinale, local. Le régime réel devient vite plus avantageux.

Exemple
Vous êtes architecte libéral et encaissez 60 000 € de recettes par an, pour 28 000 € de frais professionnels. En micro-BNC, vous êtes imposé sur 66 % de vos recettes après l’abattement forfaitaire de 34 %, soit 39 600 €. Au régime de la déclaration contrôlée, votre bénéfice imposable s’élève à 32 000 €, avant même la déduction de vos cotisations sociales.

Quelles assurances professionnelles sont obligatoires ?

Deux assurances sont obligatoires pour l’architecte libéral, l’architecte associé et la société d’architecture :

  • La responsabilité civile professionnelle (RCP), à souscrire avant l’ouverture du premier chantier ;
  • La garantie décennale, qui couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inutilisable.

Vous devez être assuré dès le début de votre exercice, pour toute mission, même une simple mission de conseil gratuite.

À noter : l’absence de garantie décennale expose à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Elle peut aussi entraîner une suspension du tableau de l’Ordre.

Cotisations et retraite : à quelle caisse s’affilier ?

En EI, l’architecte libéral est travailleur non salarié. Il relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) :

  • Ses cotisations sociales sont recouvrées par l’Urssaf ;
  • Sa retraite est gérée par la Cipav ;
  • Son assurance maladie relève de la CPAM.

Au régime réel, aucune cotisation n’est exigée pendant les 90 premiers jours d’activité. Les deux premières années, elles sont calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées sur vos revenus réels.

En micro-entreprise, les cotisations correspondent à un pourcentage de vos recettes : 23,20 % pour les professions libérales affiliées à la Cipav.

Enfin, si vous êtes président rémunéré d’une SAS ou d’une SELAS, vous êtes assimilé salarié et relevez du régime général. Vos cotisations sont calculées sur votre rémunération et vous bénéficiez d’une protection sociale similaire à celle des salariés pour la maladie, la maternité, la retraite ou les accidents du travail. En revanche, votre mandat social ne vous ouvre pas droit à l’assurance chômage.

Comment fixer ses honoraires d’architecte ?

Les honoraires d’un architecte sont fixés en fonction de la mission confiée, de son importance et de sa complexité. Ils peuvent notamment être calculés au forfait, au pourcentage du montant des travaux ou selon un taux horaire.

Le montant des honoraires doit être défini avec le client avant le début de la mission. Le contrat précise notamment l’étendue de la mission, les prestations réalisées, la rémunération de l’architecte et les modalités de paiement.

La mission peut être complète, de la conception du projet jusqu’au suivi du chantier, ou limitée à certaines prestations : études préalables, conception, dépôt du permis de construire ou assistance pendant les travaux, par exemple.

Pour l’architecte, bien définir le périmètre de son intervention permet d’éviter les ambiguïtés sur les prestations comprises dans ses honoraires et sur les responsabilités de chacun.

Comment tenir sa comptabilité et déclarer ses revenus en BNC ?

L’architecte en EI déclare ses bénéfices dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Deux régimes coexistent : le micro-BNC et la déclaration contrôlée.

  • En micro-BNC, l’administration applique automatiquement un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes pour tenir compte des frais professionnels. Vous êtes donc imposé sur 66 % de vos recettes, sans pouvoir déduire vos dépenses réelles ;
  • Avec la déclaration contrôlée, vous déduisez vos frais professionnels réellement engagés de vos recettes pour déterminer votre bénéfice imposable. Ce régime peut donc être plus adapté si vos charges sont importantes.
CritèreMicro-BNCDéclaration contrôlée
Plafond de recettes83 600 €Aucun
Calcul du bénéficeRecettes – abattement forfaitaire de 34 %Recettes – charges réelles
DéclarationsRecettes reportées sur la 2042-C-PRODéclaration n° 2035, puis report sur la 2042-C-PRO
Obligations comptablesLivre des recettesLivre-journal des recettes et dépenses, registre des immobilisations

La comptabilité BNC est une comptabilité de trésorerie : vous enregistrez les recettes quand elles sont encaissées, et les dépenses quand elles sont payées. Un suivi régulier vous évite de tout reconstituer au moment de la 2035.

Combien gagne un architecte ?

Un architecte salarié débute autour de 2 200 € brut par mois. En libéral, le revenu annuel moyen passe d’environ 25 000 € avant 35 ans à 54 000 € entre 45 et 64 ans, selon l’Ordre des architectes.

L’enquête Archigraphie 2024-2026 (ici) détaille les revenus annuels moyens des architectes libéraux selon l’âge :

ÂgeRevenus
Moins de 35 ans25 000 €
35 à 44 ans43 000 €
45 à 64 ans54 000 €
65 ans et plus40 000 €

Le démarrage est souvent modeste. Pour constituer une clientèle, beaucoup d’architectes cumulent au début une activité salariée et des missions en libéral, ce que la réglementation autorise sous conditions.

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Questions fréquentes

Comment se reconvertir en tant qu’architecte ?

Pour se reconvertir en tant qu’architecte, il faut reprendre une formation diplômante en école d’architecture. Le parcours comprend généralement 5 ans d’études pour obtenir le diplôme d’État d’architecte, puis 1 année supplémentaire pour obtenir l’HMONP. Des admissions ou dispositifs spécifiques peuvent exister pour les personnes en reconversion, selon leur parcours.

Quelle formation faut-il suivre pour devenir architecte ?

Pour devenir architecte, il faut obtenir le diplôme d’État d’architecte (DEA) après cinq années d’études, puis suivre une année supplémentaire pour obtenir l’HMONP si l’on souhaite exercer en son nom propre et s’inscrire à l’Ordre des architectes.

Quel statut choisir pour exercer comme architecte ?

Un architecte peut notamment exercer en entreprise individuelle, en micro-entreprise sous certaines conditions, ou créer une société comme une EURL, une SARL, une SASU ou une SAS. Le choix dépend notamment du niveau de chiffre d’affaires, des charges et du mode d’exercice.

Faut-il s’inscrire à l’Ordre des architectes pour exercer ?

Oui, l’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la profession d’architecte et utiliser ce titre. Des conditions spécifiques s’appliquent selon le mode d’exercice.

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