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- Un oncle ou une tante peut faire un don Sarkozy à son neveu ou à sa nièce, à condition de ne pas avoir de descendants ;
- Le don est exonéré jusqu’à 31 865 €, et se cumule avec l’abattement neveu de 7 967 €, soit 39 832 € sans droits tous les 15 ans ;
- Seuls les enfants de vos frères et sœurs sont concernés : les neveux par alliance sont exclus ;
- Au-delà des abattements, les droits de donation atteignent 55 % ;
- Le don se déclare en ligne par le neveu, dans le mois qui suit le versement.
Vous n’avez pas d’enfant et vous souhaitez aider votre neveu ou votre nièce à financer ses études, un apport ou un projet ? Le don Sarkozy est une solution adaptée à votre situation. Mais attention : un neveu ou une nièce ne peut en bénéficier que dans un cas bien précis, et les droits de donation peuvent rapidement devenir élevés au-delà des plafonds prévus. Conditions à remplir, montant transmissible sans droits, déclaration et possibilités de compléter ce dispositif : zoom sur ce qu’il faut savoir.
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Peut-on faire un don Sarkozy à son neveu ou à sa nièce ?
Oui, mais uniquement si vous n’avez ni enfant, ni petit-enfant, ni arrière-petit-enfant. Le don Sarkozy, prévu par l’article 790 G du Code général des impôts, vise d’abord les descendants. Ce n’est qu’en l’absence de toute descendance que les neveux et nièces peuvent en profiter.
À noter : un oncle qui a un enfant, même majeur et autonome, ne peut donc pas faire de don Sarkozy à son neveu. Il garde en revanche l’abattement neveu de 7 967 €, qui ne dépend pas de cette condition.
Neveu, petit-neveu, neveu par alliance : qui peut en bénéficier ?
Fiscalement, votre neveu est uniquement l’enfant de votre frère ou de votre sœur. Les règles varient selon le lien exact :
- Neveu ou nièce : don Sarkozy possible si vous n’avez pas de descendants, avec l’abattement de 7 967 € en plus ;
- Petit-neveu ou petite-nièce : don Sarkozy possible uniquement par représentation, c’est-à-dire si leur parent (votre neveu ou votre nièce) est décédé ;
- Neveu par alliance (enfant d’un frère ou d’une sœur de votre conjoint) : ni don Sarkozy, ni abattement neveu.
À noter : le cas du neveu par alliance est le plus souvent mal compris. Pour l’administration fiscale, il n’a aucun lien de parenté avec vous : une donation est alors taxée à 60 % après l’abattement résiduel de 1 594 €.
Les autres conditions du don Sarkozy
Les conditions classiques du don Sarkozy s’appliquent aussi aux neveux :
- Vous avez moins de 80 ans le jour du don ;
- Votre neveu est majeur ou émancipé ;
- Le don porte sur une somme d’argent, versée par virement, chèque, mandat ou en espèces ;
- Le don est fait en pleine propriété, sans réserve d’usufruit.
Combien pouvez-vous donner à un neveu sans payer de droits ?
Vous pouvez donner à votre neveu ou à votre nièce jusqu’à 39 832 € tous les 15 ans, en cumulant le don Sarkozy et l’abattement classique destiné aux neveux et nièces. Au-delà, chaque euro donné est taxé à 55 %.
31 865 € exonérés au titre du don Sarkozy
Le plafond du don Sarkozy est de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire. Il se renouvelle tous les 15 ans. Vous pouvez le verser en une fois ou en plusieurs fois, tant que le total sur la période ne dépasse pas ce montant.
Si vous avez plusieurs neveux et nièces, chacun dispose de son propre plafond. Un oncle avec trois neveux peut donc leur transmettre 31 865 € chacun, soit 95 595 € au total.
7 967 € avec le cumul de l’abattement personnel
Le don Sarkozy se cumule avec l’abattement personnel prévu pour les neveux et nièces, de 7 967 € tous les 15 ans. Les deux réunis permettent de transmettre 39 832 € sans droits à chaque neveu.
Vous avez 62 ans et vous n’avez pas d’enfant. Vous versez 39 832 € à votre nièce majeure pour l’aider à acheter son premier appartement. Les 31 865 € sont exonérés au titre du don Sarkozy, et les 7 967 € restants sont couverts par l’abattement personnel. Votre nièce ne paie aucun droit, à condition de déclarer le don dans le mois.
L’exonération temporaire pour un logement jusqu’au 31 décembre 2026
Un dispositif temporaire, prévu par l’article 790 A bis du CGI (ici), exonère jusqu’à 100 000 € par donateur les dons d’argent consacrés à l’achat d’un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Comme pour le don Sarkozy, les neveux et nièces n’y ont accès que si le donateur n’a pas de descendants.
Les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois et le logement conservé comme résidence principale pendant 5 ans. Le dispositif concerne les dons versés jusqu’au 31 décembre 2026.
Bon à savoir : cette exonération se cumule en principe avec le don Sarkozy et l’abattement neveu. Pour un projet immobilier, un oncle sans enfant peut donc transmettre bien plus que 39 832 € sans droits, sous réserve de respecter les conditions de chaque dispositif.
Au-delà des abattements, des droits de donation de 55 %
Les neveux et nièces sont des parents au 3e degré. La part du don qui dépasse les abattements est taxée à 55 %, sans barème progressif.
Vous donnez 100 000 € à votre neveu. Après le don Sarkozy et l’abattement, 60 168 € restent taxables. Les droits de donation s’élèvent à 33 092 € et sont à la charge de votre neveu.
Comment déclarer un don Sarkozy à un neveu ?
C’est votre neveu ou votre nièce qui s’occupe de la déclaration du don Sarkozy, en ligne, dans le mois qui suit le versement. Sans déclaration dans ce délai, l’exonération est perdue.
La déclaration se fait dans son espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Déclarer un don ». Votre neveu devra indiquer votre identité, votre lien de parenté, le montant, la date du don, ainsi que les dons que vous lui avez déjà faits au cours des 15 dernières années.
Comment transmettre davantage à ses neveux ?
L’assurance-vie, hors du barème des donations
L’assurance-vie échappe aux droits de donation et de succession classiques. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 €, quel que soit son lien de parenté avec vous. Pour les versements après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € au total, tous bénéficiaires confondus.
C’est souvent l’outil le plus efficace pour transmettre une somme importante à un neveu, ou à un neveu par alliance qui n’a droit à aucun abattement.
Les présents d’usage pour les occasions particulières
Un cadeau fait pour un anniversaire, un mariage ou l’obtention d’un diplôme peut être qualifié de présent d’usage. Il n’est alors ni taxé ni déclaré. Son montant doit rester raisonnable au regard de vos revenus et de votre patrimoine : à défaut, l’administration peut le requalifier en donation.
Le testament pour organiser la suite
Sans descendants, vos neveux et nièces peuvent hériter de vous par le jeu de la loi ou par testament. Les droits de succession suivent alors les mêmes règles qu’en donation : 7 967 € d’abattement, puis 55 %. Le don Sarkozy, lui, n’existe que de votre vivant. Anticiper permet donc de profiter de l’exonération de 31 865 € tous les 15 ans.
