Quelles démarches pour l’installation d’un infirmier libéral ?

La première année d’exercice en tant qu’infirmier libéral est bien souvent la plus stressante. À qui déclarer votre activité en premier ? Comment gérer les premières cotisations sociales ? Comment tenir votre comptabilité pour être en règle avec l’administration fiscale dès les premiers mois ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la réglementation de cette profession libérale et comment démarrer votre activité sereinement. 

Quelles sont les étapes pour s’installer comme infirmier libéral ?

L’inscription à l’Ordre Professionnel

Si vous faites partie d’une profession réglementée, comme c’est le cas pour les infimiers, votre première démarche est de vous inscrire au tableau de l’Ordre de votre profession.

Ce sont les Ordres professionnels qui gèrent les entrées et les sorties de leur profession, ils sont les seuls à pouvoir vous donner l’autorisation d’exercer. Ils vérifient les diplômes obtenus pour s’assurer de votre bonne formation.

Pour connaître la démarche de votre inscription, contactez le conseil départemental de votre Ordre pour connaître les pièces justificatives à fournir, et suivez les démarches qu’ils vous transmettront.

L’inscription à la CPAM

Après avoir reçu l’autorisation d’exercer auprès de leurs Ordres, vous devez ensuite vous enregistrer auprès de la CPAM. Vous devez déposer votre dossier en ligne sur le site d’Ameli.fr, et prendre rendez-vous avec un conseiller qui s’occupera de : 

• Procéder à votre inscription ;
• Commander vos feuilles de soins pré-identifiées ;
• Vous présenter les services de l’Assurance Maladie ;
• Répondre à toutes vos questions.

La déclaration d’activité auprès de l’INPI

Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration d’activité se fait exclusivement sur le Guichet Unique de l’INPI. Vous avez 8 jours après le début de votre activité pour remplir les documents.

Les démarches pour les professions libérales peuvent se faire en ligne sur le site de l’INPI, en cliquant sur « Déclarer », puis « Déposer une formalité » et « Créer une entreprise ». 

Une fois votre demande traitée, vous serez automatiquement affilié auprès des différents organismes de cotisations et contributions sociales (PAMC), votre caisse d’assurance vieillesse (CARPIMKO) et l’URSSAF.

L’inscription auprès de votre caisse de retraite

Suite à votre déclaration d’activité, votre affiliation au régime de retraite est normalement automatique. Pour éviter les éventuels dossiers oubliés et autres retards de traitement, les caisses d’assurance vieillesse vous demandent d’effectuer une demande directement auprès d’elle. Votre caisse dépend de votre profession. Pour les infirmiers, il s’agit de la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes).

Vous trouverez toutes les démarches à effectuer sur le site internet de votre caisse. La plupart du temps, une simple inscription en ligne est demandée, votre dossier étant déjà entre les mains de l’URSSAF.

Quels sont les prérequis pour exercer en tant qu’infirmier libéral ?

Le numéro RPPS

Obtenu au moment de votre inscription à l’Ordre des Infirmiers, ce numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) vous sera demandé pour le conventionnement CPAM et pour la suite du dossier : aucune autre démarche ne peut avancer sans lui.

La carte CPS (carte de professionnel de santé)

Indispensable pour la télétransmission de vos feuilles de soins électroniques auprès de l’Assurance Maladie, son obtention prend généralement 2 à 3 semaines après votre demande.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Souscrire une RCP est une obligation légale avant votre premier acte : elle vous couvre en cas de dommage causé à un patient dans l’exercice de votre activité.

Le questionnaire relatif à l’activité professionnelle

Quelques jours après la réception de votre SIRET, le service des impôts des entreprises (SIE) vous envoie ce document pré-rempli de deux pages, à retourner pour préciser vos conditions d’exercice (lieu, régime fiscal, locaux) et qui conditionne le bon calcul de vos futurs impôts.

Le calendrier type d’une installation, de l’inscription à l’Ordre au premier acte

Comptez en moyenne deux à trois mois entre votre inscription à l’Ordre des Infirmiers et le début effectif de votre activité, le temps d’enchaîner obtention du RPPS, conventionnement CPAM, immatriculation via le guichet unique de l’INPI, et affiliation CARPIMKO.

Tableau récapitulatif des étapes pour s’installer en infirmier libéral

Quel régime fiscal et social choisir en tant qu’infirmier libéral ?

Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Les différents régimes fiscaux peuvent paraître difficiles à comprendre lorsque l’on commence son activité. Tous les professionnels libéraux entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui se divisent en deux régimes :

• Le régime micro-BNC, un régime simplifié dont vous pouvez bénéficier si vous effectuez moins de 83 600 € de chiffre d’affaires l’année précédente. Vos charges annuelles sont déduites forfaitairement à hauteur de 34 % de votre CA ;
• Le régime de la déclaration contrôlée 2035, qui demande un suivi comptable plus élaboré mais qui apporte certains avantages, notamment si vos charges dépassent 34 % de votre CA, ce qui peut arriver avec les frais d’installation.

La première année d’exercice, vous êtes automatiquement éligible au micro-BNC, car vous n’avez pas de CA sur l’année précédente.

Attention cependant à bien comptabiliser vos charges professionnelles : si elles dépassent 34 % de votre CA, il est plus intéressant pour vous d’être au régime de la déclaration contrôlée.

La première année d’exercice, les professionnels sont souvent sous contrat de collaboration. Il n’est pas rare que la redevance soit de 30 %, si vous rajoutez par exemple vos frais de véhicule et l’URSSAF, vous dépassez très rapidement ces 34 %.

Les obligations comptables

Au micro-BNC, votre seule obligation comptable est de tenir un livre des recettes et de conserver vos pièces justificatives (factures, notes, etc.)

Au régime de la déclaration contrôlée, la fiscalité est plus lourde et vous devez remplir une déclaration 2035 et suivre votre comptabilité plus en détail.

En tant que professionnel libéral, vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un expert-comptable. Vous pouvez tenir votre comptabilité vous-même, avec un logiciel adéquat.

Le calcul des cotisations sociales la première année d’exercice

Le calcul des cotisations sociales s’effectue également sur la base du revenu déclaré l’année précédente. Les deux premières années d’activité, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), indépendamment des revenus réels, conformément aux dispositions de l’URSSAF. En 2026, le PASS est de 48 060 €, la base de calcul s’élèvera donc à 9 131 €.

En ce qui concerne les micro-entrepreneurs hors professions réglementées, les cotisations sociales sont fixes et dépendront de votre chiffre d’affaires à un certain taux. Pour les professions libérales, ce taux est de 25,6 % en 2026.

Il existe également de nombreuses aides et exonérations lorsque vous commencez votre activité libérale. 

Vous voilà prêt à commencer votre activité libérale en toute sérénité ! Vous avez encore des questions sur la comptabilité des professions libérales ou encore les honoraires ? Consultez nos articles dédiés et posez vos question en commentaire.