Reconnaître et comptabiliser la rétrocession d’honoraires

En tant qu’indépendant relevant du régime BNC,vous devez parfois vous faire remplacer ou bien remplacer un collègue. Le fruit de cette collaboration est appelé rétrocession d'honoraires. Mais une législation peu claire et ouverte à interprétation entraîne parfois des situations dramatiques lorsque l’amalgame est fait entre sous-traitance, location de matériel et rétrocession en bonne et due forme. Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ? Quand peut-on en bénéficier ? Et comment la comptabiliser ?

Reconnaître et comptabiliser la rétrocession d’honoraires

La rétrocession d’honoraires : définition

Est considéré comme rétrocession d’honoraires tout versement d’une partie de ses recettes d’un professionnel libéral à un autre de sa profession (ou toute profession complémentaire) en contrepartie de services rendus. La rétrocession d’honoraires ne concerne donc que les professionnels au régime BNC, dans certains cas bien précis. En voici quelques-uns :

  • Exemple 1 : Un professionnel de santé A se fait remplacer par un confrère B qui va traiter les patients de A. A encaisse les recettes de ces consultations et en reverse tout ou partie à B en contrepartie du service rendu. C’est une rétrocession d’honoraires.
  • Exemple 2 : Un avocat libéral délègue une partie de son travail de recherche à un confrère, libéral lui aussi, car il est plus expérimenté dans le domaine. Le premier encaisse la recette de son client comme s’il avait fait le travail seul mais il en reverse une partie à son collègue qui l’a aidé. C’est encore une fois une rétrocession.

Rétrocession d’honoraires et sous-traitance : différences

Dès lors, quelle est la différence entre rétrocession d’honoraires et sous-traitance ? Première différence de taille : la sous-traitance n’est, pour les auto-entrepreneurs, pas déduite de vos charges et vous devrez payer des cotisations sociales et un impôt sur le montant sous-traité, bien que vous ayez donné cet argent à votre sous-traitant. Les rétrocessions d’honoraires sont quant à elles déductibles quel que soit votre régime. Voici quelques exemples de cas de sous traitance qui pourraient s’apparenter à une rétrocession d’honoraires pour ne pas faire d’impair lors de votre déclaration :

  • Exemple 1 : Un expert-comptable libéral délègue à un confrère salarié une partie de son travail. Malgré le fait qu’ils aient la même profession, c’est un cas de sous-traitance car les rétrocessions d’honoraires ne sont acceptées qu’entre deux professionnels libéraux.
  • Exemple 2 : Un dentiste a besoin d’une prothèse pour un de ses patients. Il demande à un prothésiste, relevant du régime BIC, de la lui fabriquer. C’est encore une fois de la sous-traitance, la rétrocession d’honoraires ne fonctionnant qu’entre les professionnels libéraux relevant du régime BNC.
  • Exemple 3 : Vous avez une entreprise relevant du régime BNC et vous souhaitez déléguer votre comptabilité à un expert-comptable libéral, BNC lui aussi. Malgré le fait que vous soyez tous les deux des libéraux, cette tâche n’a pas été commandée par un tiers, ce n’est donc pas de la rétrocession d’honoraires mais de la sous-traitance. Si une autre entreprise ou un particulier vous avait proposé cette mission, il aurait fallu que votre entreprise soit en rapport de près ou de loin avec le secteur de la comptabilité.

Rétrocession d'honoraires et location de fauteuil

Le cas des locations de matériel

Lorsqu’un libéral attribue une partie de ses revenus à un confrère parce qu’il lui permet d’utiliser ses locaux, ce n’est pas considéré comme une rétrocession d’honoraires. On parle alors familièrement de « location de fauteuil » qui est considéré comme une charge déductible, sauf pour les régimes micro.

  • Exemple : Un infirmier, propriétaire de son local, se voit reverser une partie des revenus des collaborateurs qui l’utilise pour leurs consultations. Cela n’entre pas dans le cadre de rétrocession d’honoraires mais bien de la location de fauteuil, (non déductible en régime micro).

Comptabiliser les rétrocessions d’honoraires

Les rétrocessions d’honoraires viennent en diminution des recettes déclarées en BNC et entraînent une baisse de l’impôt à payer. Elles sont donc comptabilisées en débit du compte 709610 “rétrocession d’honoraires” selon le plan comptable des BNC.

En outre, si vous versez à des tiers des honoraires de plus de 1200€ TTC par bénéficiaire et par an, vous devez remplir la déclaration DAS2. C’est un point important à respecter, puisque la non déclaration des sommes versées est sanctionnée par une amende du montant de 50% des sommes non déclarées. En plus de cela, 150€ pour défaut de déclaration et 15€ par omission ou inexactitude vous seront demandées. Vous en serez exemptés en cas de première infraction sous couvert que vous puissiez justifier que les sommes non reportées sur la DAS2 ont bien été déclarées par les bénéficiaires. Il faudra également réparer l’infraction de vous-même ou à la première demande de l’administration.

C’est un peu plus clair ? Si vous avez un cas particulier ou que vous n’êtes pas sûrs de vous, n’hésitez pas à vous diriger vers votre service des impôts, nous laisser un commentaire ci-dessous ou nous contacter via le live-chat d’Indy (ex Georges). Pour discuter avec d’autres professionnels indépendants qui sont peut-être eux aussi dans votre cas, rendez-vous sur notre groupe Facebook de comptabilité !

par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.

31 commentaires
  1. Amandine ROUGIER-TOUBERT

    Bonjour,
    J’ai bien compris comment les catégoriser dans les transactions. Pour remplir la 2035, dans « informations relatives l’activité » on demande de choisir une proposition dans « local professionnel », je ne comprend pas à quelle proposition mon cas correspond. Et plus bas il faut remplir un montant de loyer, hors s’agissant d’une rétrocession le montant est variable, que dois -je mettre dans ces 2 cases? Merci d’avance

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Amandine,
      Pour vous aider, j’ai besoin d’en savoir un peu plus sur votre situation. Vous pouvez contacter le support client, ils pourront échanger en direct avec vous et vous aider à faire le bon choix 🙂

  2. clemence

    Bonjour, je suis osteopathe au réel, je remplace ponctuellement des collègues osteopathes lors de congés/ formation. Apres avoir encaissé les cheques, je leur reverse à la fin du mois une rétrocession de 30%. comment dois je déclarer cela dans indy? redevance de collaboration? ou rétrocession?
    lequel est le plus « avantageux »?
    merci pour votre aide

  3. Florian Lenglin

    Bonjour, je tiens à vous remercier pour cet article.
    J’aimerais éclaircir un point avec vous. Je suis kinésithérapeute libéral en assistanat, et je rétrocède 20% des honoraires au titulaire du cabinet. Je suis au régime BNC.
    Prenons comme exemple un Chiffre d’Affaire de 10 000 euros : sur cette somme je rétrocède 2000 euros à mon confrère, et il me reste 8000 euros en brut. Pour le calcul de mes cotisations sociales, dois-je prendre en compte les 10 000 euros de CA sans la rétrocession ou bien mon chiffre d’affaire après la rétrocession (8000) ? Car si j’ai bien compris les rétrocessions sont déductibles du CA. Donc, dans mon exemple, je devrais payer des cotisations sur mon chiffre d’affaire après cotisation (8000) ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Florian,
      En effet s’il s’agit d’une rétrocession d’honoraires, dans votre exemple vous devez bien déclarer un CA de 8000€ (pour les impôts et les cotisations sociales).
      Attention cependant : vous me précisez être en assistanat. Si vous avez un contrat de collaboration avec votre titulaire, il ne s’agit plus d’une rétrocession d’honoraire mais d’une redevance de collaboration. Celle-ci est comptabilisé comme une charge, et le CA à prendre en compte sera donc de 10 000€.

      1. Florian Lenglin

        Merci de votre retour.
        Même si je suis au régime réel, la redevance n’est pas déductible du CA global ?
        Car dans votre article : https://www.indy.fr/blog/redevance-collaboration/, vous précisez que la redevance au régime réel est déductible, mais qu’elle ne l’est pas au régime micro-BNC.
        Cordialement.

        1. Valentine Flehoc

          Bonjour Florian,
          En effet, erreur de ma part j’ai cru lire que vous étiez au micro-BNC. Au réel, vous pouvez tout à fait déduire la redevance de collaboration en charges. 🙂

  4. brule valerie

    au sein de notre cabinet d’idels , une s’occupe de gérer les impayés , les rejets etc…en + de sa tournée
    2 sont titulaires et une collaboratrice
    la somme donnée pour faire ce travail peut elle être mise
    – dans la redevance de collaboration ( pour la collaboratrice )
    – dans rétrocessions d’honoraire ( pour celle qui est titulaire )
    et celle qui perçoit « ce dédommagement » pour ce travail en gains divers

    est ce possible ?
    merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Valérie,
      Oui vous pouvez tout à fait procéder de cette façon 🙂
      Si le montant des rétrocessions dépassent les 1200€ sur l’année, pensez également à remplir une DAS2.

  5. Guillaume Bertuzzi

    Bonjour,

    je suis IDEL remplaçant et je suis totalement perdu avec la compta. Quand j’effectue un remplacement pour un autre IDEL, celui ci me reverse une rétrocession, exemple 2000€, sur cette rétrocession je prend 1000€ de revenu. En gros je prend à chaque fois 50% de la rétrocession en revenu que je me reverse sur mon compte perso.
    Donc la rétrocession que je perçois par l’IDEL je la classe dans la catégorie « rétrocession » ou « revenu » ?? Et la part que je me reverse sur mon compte perso, dans quelle catégorie doit elle figurer??

    Merci d’avance de votre aide.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Guillaume,
      Les rétrocessions que vous touchez en tant que remplaçant sont à indiquer en « Recette ». La part que vous vous versez comme rémunération est à intégrer dans la catégorie « Prélèvement personnel ». 🙂

  6. Fouad Helou

    Bonjour,
    Je suis ostéopathe au régime micro-BNC et je souhaite collaborer avec une kinésithérapeute qui détient un local qui me serait disponible quelques jours par semaines. Peut on toujours parler de rétrocessions entre deux professionnels libéraux dont la profession est complémentaire ou est-ce qu’on tombe dans la location de fauteuil ? En considérant qu’il n’y a pas de partage de dossiers patients et que ce ne sera pas la même patientèle.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Si il n’y a aucun partage de patientèle, et aucune collaboration autre que la location du local, il s’agit en effet d’une location de fauteuil. Ces frais ne seront malheureusement pas déductibles pour vous, en micro-BNC.

  7. Natacha Gombert

    Bonjour Valentine,

    Si en étant au réel, on peut déduire des impôts la rétrocession ( je suis kiné remplaçante, en moyenne 25% de rétrocession), la carpimko et l’ursaff ( cela représente 22% du CA il me semble), sans compter les autres charges, quel est l’intérêt d’être en micro BNC ?
    Cela fait bientôt deux ans que je travaille et lors de mon inscription à l’ordre, une personne de l’AGA m’a vivement conseillée de rester en micro BNC tant que je ne dépassais pas le plafond.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Natacha

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Natacha,
      Il est intéressant de rester en micro-BNC si vos charges ne dépassent pas les fameux 34%. Dans votre cas, il n’est en effet pas du tout rentable de rester en micro-BNC. Vous avez moins d’obligations sur votre comptabilité, mais vous payez plus d’impôts. Je vous invite à lire notre article sur le choix entre micro-BNC et régime réel. 🙂

  8. Lara CLABASSI

    Bonjour, je suis kiné remplaçante. Je voudrais savoir si la rétrocession compte comme une charge, et donc compte dans les 34% de charges qu’inclue le forfait Micro BNC, ou alors n’est elle pas a inclure dans les 34%? (pour information, je reçois sur mon compte le CA déjà amputé de la rétrocession prévue) Merci d’avance.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Lara,
      La rétrocession est la seule charge qui n’est pas comptabilisée dans les 34% de charges du micro-BNC, et que vous pouvez donc déduire en plus. Dans votre cas, comme vous touchez directement votre CA sans la rétrocession, vous n’avez donc aucun traitement supplémentaire à faire. 🙂

  9. Ivan

    Bonjour,
    Merci pour ce fantastique article !
    Cependant, à aucun moment on n’explique comment faut-il procéder à cette rétrocession d’honoraires ni à l’encaissement des services.
    Le libéral A, encaisse et émet une facture au client ; puis le libéral B, fait une facture au nom du libéral A pour être payé ?
    Comment déduire cette rétrocession d’honoraires du chiffre d’affaires du libéral A (dans le cas d’une microentreprise) ? En faisant un avoir ?
    Merci d’avance pour votre réponse ! 🙂

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Ivan,
      Merci pour votre retour si positif. 🙂
      Il n’est pas obligatoire d’établir une facture entre le libéral A et le libéral B, il faut cependant que le libéral qui fait la rétrocession l’indique dans sa DAS2 (si le montant dépasse 1200€ par an). Vous trouverez plus d’informations juste ici : https://www.indy.fr/blog/declaration-das2-honoraires-reverses/
      Dans le cadre d’une micro-entreprise, il faut que cette rétrocession arrive en déduction du chiffre d’affaires. Vous la retirez donc simplement du CA que vous déclarez.

  10. Didelot Alexandre

    Bonjour

    Merci pour cette article.
    Je suis collaborateur, du coup en plus des rétrocessions à mes remplaçants je verse une redevance de collaboration. Est elle déductible du CA et non soumis à charges sociales également ? Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Alexandre,
      En micro-BNC, la redevance de collaboration n’est pas déductible du CA. Elle l’est cependant si vous êtes au régime réel.

  11. Ugo

    Bonjour,
    – Dans le cas d’une rétrocession d’honoraires à un confrère qui exerce la même profession libérale, mais en SAS (une profession libérale peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques), est-ce bien une rétrocession d’honoraires ou est-ce une sous-traitance ?
    – Quelle catégorie choisir pour la sous-traitance dans Georges ?
    Merci. Cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il peut tout à fait s’agir d’une rétrocession d’honoraire si elle respecte bien la définition fiscale : « Constituent des rétrocessions de recettes ou d’honoraires, les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne ».
      Pour la sous-traitance, elle est à classer en « Honoraires payés ».

  12. jef

    Bonjour,
    Je suis agent commercial entreprise au BNC. Je détiens la distribution d’un produit sur le plan national. Puis demandé à d’autres agents commerciaux en BNC de réaliser des ventes, en les rémunérant par rétrocession de commissions?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il ne s’agira pas de rétrocession d’honoraire à proprement parler, mais de sous-traitance.

  13. Hakim

    Bonjour, Je rétrocède à ma collègue une partie de mon CA pour l’utilisation de ses locaux. D’après l’article ce serait « location de fauteuil ». Ai-je bien compris que cela correspond dans le logiciel à « Location de matériel »? Le logiciel, depuis que je suis inscrit, a pourtant catégoriser toutes ces transactions en « Loyer et charge locative », s’est-il trompé ? Dois-je changer manuellement toutes les transactions passées pour changer leurs libellés ?
    Et comme ce n’est pas considéré comme rétrocession d’honoraire, je n’aurais pas à remplir le DAS2 ? Comment ma collègue doit-elle catégoriser cette entrée d’argent dans sa compta ?
    Merci pour vos réponses

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Hakim,
      Non, il s’agit bien d’un loyer, car vous louez des locaux, et non du matériel. Si vous n’avez pas de contrat de collaboration, vous n’avez donc pas de DAS2 à remplir. Votre collègue doit catégoriser cette entrée en « Autres gains divers ».

  14. Isabelle MENOCHET

    Bonjour à la lecture de votre article je pense que je me positionne mal dans ma comptabilité. En effet je rétrocède à une orthophoniste qui m’accueille dans un des bureaux de son cabinet pour une activité de relaxologue hypnothérapeute qui n’a rien à voir avec l’orthophonie.
    Dans ma compta c’est une charge , une location de bureau de fauteuil . Suis je dans ce cas dans l’illégalité ? ou bien est ce elle ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Isabelle,
      La location fauteuil est bien une charge, et non une rétrocession. Vous devez donc bien le compter en charge, vous n’êtes pas dans l’illégalité. 🙂

  15. Hugo

    Bonjour, vous dites que les rétrocessions ne sont pas sujet à la TVA? Pourtant l’an dernier on m’a bien demande de payé un pourcentage sur les rétrocessions perçues correspondant à la TVA. M’aurait on mal indiqué?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Hugo,
      C’était une erreur, cela a été corrigé depuis. 🙂
      Merci pour votre retour !

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