Quel pourcentage prend l’État sur l’héritage d’un neveu ?

Un neveu ou une nièce paie 55 % sur sa part, après un abattement de 7 967 €. S'il hérite par représentation, il bénéficie sous conditions du barème des frères et sœurs (35 % puis 45 %).

Un neveu peut-il hériter sans testament ?

Oui, notamment s’il est descendant d’un frère ou d’une sœur du défunt prédécédé(e) ou ayant refusé l’héritage.

Qui hérite d'un oncle ou d’une tante célibataire et sans enfants ?

En l’absence de testament, ses parents et ses frères et sœurs (ou leurs descendants, c'est-à-dire les neveux et nièces) héritent en priorité.

Un neveu peut-il être exonéré de droits de succession ?

Uniquement dans certains cas exceptionnels liés aux circonstances du décès : défunt mort à la suite d’un conflit armé ou d’un acte de terrorisme, ou dans l’exercice de certaines missions de service public (militaires, pompiers, policiers, gendarmes, douaniers…).

Droits de succession neveux et nièces : taux et abattement

En résumé

Un neveu ou une nièce qui hérite de son chef (en son nom propre) bénéficie d’un abattement de 7 967 €, puis d’un taux d’imposition de 55 % sur la part taxable ;
S’il hérite par représentation de son parent prédécédé ou renonçant, il bénéficie du régime des frères et sœurs : 15 932 € d’abattement (partagé) et un barème de 35 % puis 45 % ;
Si le neveu ou la nièce est en situation de handicap, un abattement supplémentaire de 159 325 € s’ajoute ;
L’assurance-vie, les donations anticipées et la SCI familiale permettent d’alléger le coût de la succession.

Hériter d’un oncle ou d’une tante peut entraîner des droits de succession élevés. En principe, un neveu ou une nièce bénéficie d’un abattement limité à 7 967 € (contre 100 000 € pour un enfant), puis paie 55 % sur la part taxable. Mais les règles de succession changent lorsqu’il hérite par représentation de son père ou de sa mère. Assurance-vie, donation ou SCI peuvent permettre d’anticiper la transmission et d’en limiter le coût fiscal.

Droits de succession pour les neveux et nièces : abattement et taux applicables

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Quel abattement pour un neveu ou une nièce en cas de succession ?

Lors d’une succession, l’impôt est calculé héritier par héritier, en deux étapes :

D’abord, on retire de la part revenant à chacun un abattement fixé selon son lien de parenté avec le défunt ;
Puis on applique un taux ou un barème d’imposition, également déterminé par le lien de parenté, au montant restant.

Pour un neveu ou une nièce, le montant de l’abattement dépend surtout de la façon dont il hérite.

L’abattement de 7 967 € en héritage direct

Lorsqu’un neveu ou une nièce hérite de son oncle ou de sa tante « de son chef », il bénéficie d’un abattement de 7 967 € sur sa part (article 779, V du Code général des impôts – CGI 🔎 ici). Cet abattement est personnel : chaque neveu ou nièce en profite en totalité, quel que soit le nombre d’héritiers.

Si l’abattement de 7 967 € a déjà été utilisé lors d’une donation consentie dans les 15 années précédant le décès, seule la fraction restante est disponible pour la succession.

☝️ Attention : la définition fiscale du neveu est stricte. Le neveu par alliance (par exemple, si le défunt était le mari de votre tante) est traité comme un tiers, avec un abattement de 1 594 € et un taux d’imposition de 60 %.

Le cas particulier de la succession par représentation

La situation est différente lorsque le neveu ou la nièce hérite en représentation de son père ou de sa mère, lui-même frère ou sœur du défunt. Ce cas de figure se présente notamment lorsque le parent est déjà décédé, ou qu’il ou elle a renoncé à la succession.

Fiscalement, le neveu bénéficie alors (sous conditions) du régime du frère ou de la sœur qu’il représente. L’abattement applicable est donc de 15 932 €.

S’il existe plusieurs représentants du même frère ou de la même sœur, ils se partagent cet abattement selon leurs droits dans la succession.

Exemple :
Votre oncle meurt sans conjoint ni enfant. Votre mère, sa sœur, est déjà décédée. Vous et vos deux frères héritez alors à la place de votre mère. Vous bénéficierez chacun de : 15 932 € ÷ 3 = 5 310,67 € d’abattement.

L’abattement supplémentaire en cas de handicap

Un neveu ou une nièce en situation de handicap bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 € (article 779, II du CGI). Cet abattement concerne les héritiers incapables de travailler dans des conditions normales de rentabilité en raison d’une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise.

Cet abattement se cumule avec l’abattement lié à la parenté : un neveu handicapé héritant par testament peut donc recevoir 167 292 € (159 325 € + 7 967 €) sans payer de droits.

Quel est le taux d’imposition applicable aux neveux et nièces ?

Les conditions de la succession (héritage en nom propre ou par représentation) sont également déterminantes pour le calcul des droits de succession, puisqu’elles impactent le taux d’imposition applicable.

Si le neveu ou la nièce hérite de son chef

Au-delà de l’abattement, la part d’un neveu ou d’une nièce est taxée à un taux unique de 55 % (article 777 du CGI). Il s’agit du taux applicable aux successions entre parents jusqu’au 4e degré.

En cas de succession par représentation

En revanche, lorsqu’un neveu hérite par représentation d’un frère ou d’une sœur du défunt, il bénéficie en principe du barème auquel aurait eu droit la personne représentée :

35 % jusqu’à 24 430 € ;
45 % au-delà.

☝️ Sous certaines conditions strictes (résidence commune, célibat ou veuvage, âge supérieur à 50 ans ou incapacité de travail), les frères et sœurs peuvent être exonérés de droit de succession. Cette exonération ne peut en aucun cas se transmettre à leurs enfants par représentation.

Exemple de calcul des droits de succession pour un neveu

Prenons le cas d’Hélène, décédée sans conjoint ni enfant. Le montant des droits varie fortement selon la manière dont ses neveux sont appelés à la succession.

Cas d’un héritage direct (par testament)

Hélène a désigné par testament son neveu Camille, dont le père est toujours en vie. Camille hérite donc de son chef.

Part reçue : 100 000 € ;
Abattement : 7 967 € ;
Part taxable : 92 033 € ;
Droits : 92 033 € × 55 % = 50 618,15 €.

Camille conserve 49 381,85 €, soit moins de la moitié de la part transmise par Hélène.

Cas d’un héritage par représentation

Lucas est le fils unique de Pierre, frère d’Hélène décédé avant elle. Il hérite à la place de son père et bénéficie du régime des frères et sœurs.

Part reçue : 100 000 € ;
Abattement : 15 932 € (Lucas est seul à représenter son père, il le perçoit en totalité) ;
Part taxable : 84 068 € ;
Droits sur la première tranche : 24 430 € × 35 % = 8 550,50 € ;
Droits sur le surplus : 59 638 € × 45 % = 26 837,10 € ;
Total des droits : 35 387,60 €.

Lucas paie 15 230,55 € de droits de succession de moins que Camille, pour une part de départ identique.

🔎 Et si Lucas avait une sœur ? Ils se partageraient la part de 100 000 € et l’abattement de 15 932 €. Chacun recevrait donc 50 000 €, avec un abattement de 7 966 €. Après application du barème à 35 % puis 45 %, chacun conserverait 33 527,70 €.

Comment réduire les droits de succession pour un neveu ou une nièce ?

Avec un taux d’imposition pouvant atteindre 55 %, anticiper la transmission de son patrimoine peut être particulièrement pertinent lorsque l’on souhaite avantager un neveu ou une nièce.

Anticiper avec des donations

Un oncle ou une tante peut donner de son vivant à son neveu ou à sa nièce. Les donations bénéficient elles aussi d’un abattement de 7 967 €, renouvelable tous les 15 ans.

Sous certaines conditions, un don familial de somme d’argent peut en outre bénéficier d’une exonération spécifique. Si l’oncle ou la tante n’a pas de descendant, il ou elle peut donner jusqu’à 31 865 € en franchise de droits à un neveu majeur, à condition d’avoir moins de 80 ans (article 790 G du CGI).

L’assurance-vie, une alternative moins taxée

L’assurance-vie bénéficie d’un régime successoral et fiscal spécifique. Leur fiscalité dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements :

Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI) ;
Primes versées après 70 ans : les primes sont soumises aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires ; les intérêts générés restent exonérés (article 757 B du CGI).

Pour reprendre l’exemple de Camille, 100 000 € transmis via un contrat alimenté avant 70 ans ne coûteraient aucun droit, contre plus de 50 000 € par testament.

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La SCI familiale pour transmettre un bien immobilier

Lorsqu’un patrimoine comprend un ou plusieurs biens immobiliers, créer une SCI (société civile immobilière) peut faciliter l’organisation de sa transmission.

Le propriétaire ne transmet plus directement une fraction d’un immeuble, mais des parts sociales. Il peut ainsi donner progressivement des parts à ses neveux et nièces et répartir la transmission dans le temps.

Il est également possible de démembrer les parts : l’oncle ou la tante conserve alors l’usufruit, tandis que le neveu reçoit la nue-propriété. Les droits de donation sont calculés sur la valeur fiscale de cette nue-propriété, déterminée notamment selon l’âge de l’usufruitier.