AAH et auto-entrepreneur : les deux sont compatibles !

Malgré les incitations gouvernementales pour favoriser le recrutement de personnes porteuses de handicap, trouver un emploi reste difficile pour ce public souvent victime de préjugés. Fonder son entreprise est une alternative pour créer son propre emploi, et l’on recensait près de 80 000 entrepreneurs indépendants porteurs de handicap en activité en 2018. Dans cet article, nous vous présentons les aides disponibles pour vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et notamment la comptabilité entre AAH et auto-entrepreneur.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

L’allocation adulte handicapé ou AAH

L’Allocation Adulte Handicapé, aussi connue sous son acronyme AAH, est l’aide principale en France pour les personnes atteintes de handicap. Pour en bénéficier, il faut répondre à plusieurs critères :

• Être âgé d’au moins 20 ans (16 ans si le jeune n’est plus à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales) ;
• Résider en France et être de nationalité française ou étrangère sous conditions ;
• Être atteint d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou plus, ou entre 50 et 79% avec une restriction durable d’accès à l’emploi ;
• Avoir des revenus inférieurs à un certain seuil comme précisé dans la suite de l’article.

Son montant est de 971,37 euros pour une personne seule et sans ressources (2023), mais elle est dégressive en fonction de vos revenus par la suite (nous y reviendrons).

La demande pour en bénéficier se fait auprès de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont vous trouverez la liste sur le site de la CNSA. Vous y trouverez tous les documents nécessaires à la demande pour cette aide.

AAH et auto-entrepreneur

Comme annoncé précédemment, vous pouvez obtenir l’AAH avec des revenus dans la limite d’un certain seuil. Ce sont les revenus imposables de l’année N-2 (2018 pour 2020 par exemple) qui sont pris en compte au 1er janvier de chaque année :

AAH et auto-entrepreneur ne sont donc pas des termes incompatibles si vous n’avez eu que peu ou pas de revenus imposables (n’étant pas imposable, l’AAH n’est pas comptabilisée dans ces revenus) il y a deux ans.

Cependant, vos déclarations trimestrielles à la CAF auront également un impact sur le montant de votre AAH. En effet, elle peut être évaluée à la baisse puis à la hausse en fonction de vos revenus du trimestre précédent.

Bonne nouvelle donc, vous ne vous retrouverez pas sans revenus complémentaires à moins d’une augmentation vraiment spectaculaire de votre chiffre d’affaires. N’oubliez pas : pour vos déclarations à la CAF, vous devez appliquer un abattement correspondant à votre secteur d’activité (71% pour les activités de vente, 50% pour les prestations de service et 34% pour les professions libérales).

En cas d’augmentation subite et importante de votre chiffre d’affaires au cours d’un trimestre, prévoyez une baisse de votre AAH le trimestre suivant pour anticiper le manque à gagner éventuel.

Note : Les entrepreneurs individuels et autres formes d’entreprises sont bien évidemment éligibles à combiner AAH et revenus des travailleurs non-salariés. Si vous voulez plus de précisions à ce sujet ou sur le calcul dégressif de l’allocation, nous vous conseillons de contacter un conseiller CAF.

Comment est calculée votre AAH lorsque vous avez des revenus ?

Peur de perdre votre AAH trop rapidement en gagnant votre argent ? Pas de panique, le seuil de 11 656 € ne correspond pas à un chiffre d’affaires. En effet, des abattements sont effectués sur votre CA avant prise en compte de votre assiette AAH. Prenons un exemple :

Vous avez gagné le trimestre dernier 4000 € de chiffre d’affaires. Ce montant est annualisé (soit multiplié par 4) pour obtenir une estimation de votre CA annuel : ici cette estimation s’élèverait à 16 000 €.

Un « cumul partiel » est ensuite appliqué à ce chiffre. Plus concrètement, c’est un abattement de 80% pour les revenus correspondant à moins de 30% du SMIC brut et de 40% pour les revenus au dessus de 30% du SMIC brut. Ici, votre cumul partiel ou plus clairement votre abattement s’élèverait à 8 916 €.

Une assiette AAH est alors obtenue, dans cet exemple de 7 084 € environ. (16000 – 8916)

Le plafond de ressources pour une personne seule en 2023 est de 11 656 €. On soustrait donc votre assiette à ce seuil : 11 656 – 7 084 = 4572 €

Ce chiffre est ensuite mensualisé ce qui vous donne 4256 / 12 = 381 €. Vous toucherez donc 381 € par mois d’AAH environ si vous gagnez 4 000 € trimestriels de chiffre d’affaires.

Note : cet exemple est basé partiellement sur des chiffres réels mais n’ayant pas toutes les clés de calcul des approximations peuvent subvenir. Pour un calcul plus détaillé en fonction de votre cas n’hésitez pas à contacter votre CAF par écrit.

Autres aides aux personnes porteuses de handicap

 

Aide forfaitaire à la création et reprise d’entreprise pour les travailleurs handicapés

En 2017, un peu plus de 3 000 demandeurs d’emploi handicapés ont créé leur entreprise grâce à ce dispositif. Il s’agit d’une aide d’un montant de 5 000 € qui vous sera accordée pour peu que vous ayez un apport personnel de 1 500 €. Vous trouverez les modalités pour bénéficier de cette aide sur le site les-aides.fr.

Attention : cette aide est à demander avant la création de votre entreprise. De plus, si vous obtenez cette aide mais que vous devez cesser votre activité dans les 12 mois suivant votre création, vous devrez la rembourser. Veillez à ne pas la dépenser à la légère !

L’ACRE ou Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise

Si vous avez moins de 30 ans, votre statut de travailleur handicapé vous ouvre le droit à l’ACRE, qui permet d’avoir des réductions de cotisations sociales pendant un an. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet.

Aide personnalisée au logement (APL)

Lorsque vous êtes bénéficiaire de l’AAH et auto-entrepreneur, vous pouvez également demander les APL. Attention toutefois, si auparavant les revenus pris en compte étaient auparavant ceux de deux ans avant votre demande, aujourd’hui ce sont les 12 derniers mois qui sont utilisés dans le calcul. Vous trouverez un simulateur pour connaître vos droits sur le site de la caf.

 

Vous avez encore des questions ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe d’Indy (ex Georges) y répondra rapidement ! Nos rédacteurs sont particulièrement sensibles au sujet du handicap et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos interrogations. Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour discuter comptabilité avec notre communauté d’indépendants !