Tout ce qu’il y a à savoir sur la comptabilité des SCI se trouve dans cet article. Des obligations comptables au calendrier fiscal en passant par les déclarations nécessaires, nous vous avons concocté un résumé aux petits oignons ! Prêts à goûter à notre condensé de Société Civile Immobilière ?
Sommaire
Obligations comptables des SCI
Oui, les SCI ont des obligations comptables malgré ce que vous avez pu lire ici et là. Nous vous conseillons de tenir au moins une comptabilité de trésorerie pour les SCI à l’IR, même si en théorie les textes ne vous obligent à rien. Et cela pour plusieurs raisons :
Présentation des comptes en assemblée générale
Le gérant de la SCI est tenu chaque année de présenter les comptes en assemblée générale. Sans comptabilité, sa tâche sera extrêmement fastidieuse.
Déclarations fiscales
Il vous faudra remplir les déclarations 2072, 2044, 2065 et/ou 2042 chaque année pour être en règle avec l’administration. Une fois de plus sans une comptabilité régulière, cette tâche est très compliquée.
Sanctions
Sans preuve de comptabilité effective concernant la SCI, elle pourrait être considérée comme fictive et l’administration pourrait engager une procédure de dissolution. Cela entraînerait le partage ou la vente du bien géré par la société ainsi que de lourdes conséquences fiscales. On ne vous prévient pas pour rien !
Il existe cependant plusieurs cas où une SCI peut être obligée de tenir une comptabilité d’engagement (enregistrement des dettes et des créances à date d’émission) :
- SCI à l’IS ;
- SCI à l’IR soumise à la TVA ;
- SCI à l’IR dont un des associés est à l’IS ;
- SCI à l’IR dont les statuts imposent une comptabilité d’engagement ;
- SCI à l’IR à partir de certains seuils (si deux des trois seuils suivants sont dépassés) : total du bilan > 1 550 000 € ; chiffre d’affaires > 3 100 000 € ou nombre de salariés > 50.
Cela implique également que certains documents comptables soient émis :
- Les Comptes annuels (bilan et compte de résultat entre autres)
- Les liasses fiscales
- Les journaux comptables (grand livre, livre-journal, banque, achats, ventes…)
Ces documents sont à transmettre au greffe du tribunal du commerce de votre localité chaque année.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur Les obligations comptables des SCI.
Déclarations des SCI
Les déclarations à remplir chaque année pour votre SCI dépendent du régime d’imposition de cette dernière :
SCI à l’IR : déclarations 2072, 2042 et 2044
La déclaration 2072 est à transmettre à l’administration chaque année avant le 2ème jour ouvré après le premier mai pour toutes les SCI à l’IR. Elle existe en deux versions, S et C, dont vous pourrez retrouver les modalités en cliquant sur le lien en fin d’article. Elle permet de retracer les résultats et autres modifications de la SCI et de répartir les bénéfices ou les déficits entre les différents associés.
La déclaration 2042 est quant à elle à rendre entre mai et juin selon votre département et le calendrier de l’année. C’est en fait ce qui est communément appelé votre déclaration d’impôts et où vous devrez reporter votre part de bénéfice ou de déficit issu de la gestion de la SCI. Cette information est à renseigner dans la section revenus fonciers.
Enfin, la déclaration 2044 est une annexe de la 2042 qu’il vous faut remplir impérativement si tous les associés sont des personnes physiques (particuliers ou entreprises en BNC). Consultez notre article en fin de paragraphe pour en savoir plus !
SCI à l’IS : Déclarations 2033 et 2065
Les déclarations 2033 et 2065 sont les déclarations que doivent remplir et transmettre toutes les sociétés commerciales à l’administration avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Les SCI, bien qu’ayant un objet social en théorie non commercial, sont concernées pour celles étant à l’IS. C’est dans ces déclarations que les SCI à l’IS doivent renseigner leur résultat.
A cette date doivent également être transmise le reste de la liasse fiscale, comportant ces deux déclarations plus tous les documents cités dans la partie précédente.
Pour en savoir plus sur les déclarations des SCI, consultez notre article Quelles déclarations en SCI ?
Calendrier fiscal des SCI
Comme évoqué plus haut, deux dates sont à retenir pour le calendrier fiscal des SCI :
- Le 2ème jour ouvré après le 1er mai : Déclaration 2072 des SCI à l’IR et Liasse fiscale (2033 et 2065) des SCI à l’IS ou en location meublée.
- Courant mai ou juin : Déclarations 2042 et 2044
Pour en savoir plus, consultez Le calendrier fiscal des SCI.
Un comptable est-il obligatoire ?
Non, un comptable n’est pas obligatoire dans le cadre de la création d’une SCI. Mais une aide est toujours la bienvenue ! Indy vous accompagne dans la création de votre SCI statuts inclus et son logiciel de comptabilité adapté à ces structures vous permet de gérer et classifier automatiquement vos opérations bancaires en quelques clics. Le tester, c’est l’approuver !
Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !
