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Le secteur des services à la personne (SAP) offre des opportunités uniques, porté par une demande croissante et un cadre fiscal avantageux. Découvrez toutes les étapes clés de la création d’entreprise pour lancer votre activité SAP : des prérequis aux agréments, en passant par le choix du statut et les démarches administratives.
Résumé
- Les services à la personne (26 activités) répondent à une forte demande liée au vieillissement de la population et aux besoins des familles actives ;
- La plupart des activités sont accessibles sans diplôme, mais certaines auprès de publics fragiles nécessitent une qualification ;
- La création d’entreprise implique un budget de départ, du personnel qualifié selon les prestations et des outils de gestion adaptés ;
- Pour bénéficier des avantages fiscaux (crédit d’impôt, TVA réduite), la déclaration NOVA est indispensable ; certaines activités exigent en plus un agrément SAP.
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Comprendre le secteur des services à la personne
Définition et enjeux du secteur
Les services à la personne regroupent 26 activités définies par le Code du travail. Ces activités sont exercées au domicile du client ou dans son environnement proche. Ils visent à faciliter le quotidien des particuliers, qu’il s’agisse de tâches ménagères, d’aide à la famille ou d’assistance aux personnes fragiles.
Le marché du SAP connaît une croissance soutenue, portée par :
- Le vieillissement de la population ;
- L’augmentation des familles bi-actives ;
- La volonté de déléguer certaines tâches à des professionnels.
Les différents types de services à la personne
Les services de la vie quotidienne
Certaines prestations permettent aux particuliers de gagner du temps et de déléguer leurs tâches courantes, comme :
- Le ménage ;
- Le repassage ;
- Le jardinage ;
- Les petits travaux de bricolage ;
- L’assistance informatique ;
- La préparation ou livraison de repas…
Les services aux familles
La deuxième grande catégorie répond aux besoins d’organisation des familles :
- Garde d’enfants ;
- Soutien scolaire ;
- Cours particuliers ;
- Accompagnement lors de déplacements ;
- Assistance administrative…
Les services aux personnes fragiles
Enfin, la troisième grande catégorie des SAP concerne les personnes fragiles :
- Aide aux personnes âgées ou handicapées ;
- Assistance à la mobilité ;
- Téléassistance pour les personnes isolées…
Quels sont les prérequis pour se lancer dans le service à la personne ?
Compétences et formations requises
La majorité des activités de services à la personne ne requièrent pas de diplôme spécifique. Cela rend ce secteur accessible à un large public de créateurs d’entreprise !
Toutefois, certaines prestations ciblant des publics fragiles sont réglementées et imposent une qualification reconnue par l’État.
Cas des activités réglementées :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans : un diplôme ou une certification dans la petite enfance est exigé (ex. CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance, Assistante maternelle…) ;
- Aide aux personnes âgées ou dépendantes : un diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social (DAES, ex-DEAVS et DEAMP), ou Titre Professionnel Assistant de Vie aux Familles (ADVF) ;
- Accompagnement de personnes handicapées : selon les missions, un diplôme dans le médico-social ou paramédical peut être obligatoire.
Au-delà des diplômes, la réussite dans ce domaine repose sur un savoir-faire technique mais aussi un savoir-être professionnel irréprochable !
Budget initial et ressources humaines à prévoir
Négliger la planification financière fait partie des erreurs à éviter en création d’entreprise. Selon l’ampleur du projet, prévoyez :
- Les liquidités de départ : véhicule, équipements spécifiques, fournitures, les frais de communication (site web, flyers, publicité locale), les déplacements, les coûts de création d’entreprise ;
- Du personnel qualifié si vous optez pour le mode prestataire, afin de garantir la qualité et la conformité des prestations, notamment pour les activités auprès de publics fragiles ;
- Des outils de gestion (logiciel de planning, logiciel de comptabilité en ligne, suivi client) pour organiser les interventions, assurer un suivi administratif rigoureux et optimiser votre temps.
Agréments et autorisations nécessaires selon l’activité
La déclaration Nova
En vous enregistrant comme organisme de services à la personne, vous pouvez :
- Offrir à vos clients le crédit d’impôt de 50 % sur leurs dépenses ;
- Appliquer le taux réduit de TVA (5,5 % ou 10 % selon la prestation) ;
- Utiliser le logo officiel « Services à la personne » ;
- Accepter les CESU préfinancés, très répandus dans le secteur.
La déclaration se fait directement en ligne sur le portail NOVA (ici), géré par la DREETS (anciennement DIRECCTE). Vous devrez fournir :
- Votre numéro SIRET ;
- La liste des activités exercées ;
- Des informations sur vos moyens humains et matériels.
Enfin, une fois déclaré, vous devez transmettre votre chiffre d’affaires tous les trimestres sur NOVA, en plus de votre déclaration URSSAF. Cette obligation est statistique, mais en cas de non-respect, la déclaration SAP peut être retirée et vos clients perdraient immédiatement le bénéfice du crédit d’impôt.
👉 Depuis le 1er janvier 2025, la règle est assouplie pour les micro-entreprises et les structures de moins de 11 salariés : jusqu’à 30% du chiffre d’affaires peut provenir d’activités hors SAP, à condition de tenir une comptabilité distincte et de déclarer ses chiffres d’affaires chaque trimestre sur NOVA.
L’agrément obligatoire
L’agrément SAP est une autorisation administrative imposée pour certaines activités exercées auprès de publics dits fragiles, notamment :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans ou d’enfants handicapés de moins de 18 ans ;
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- Accompagnement en dehors du domicile ;
- Aide à la mobilité ou conduite du véhicule de personnes dépendantes.
Il est délivré pour 5 ans par la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) après dépôt d’un dossier démontrant que votre entreprise :
- Dispose des moyens humains qualifiés (diplômes, formations) ;
- Possède les équipements adaptés ;
- Respecte un cahier des charges strict (continuité de service, organisation, suivi qualité).
Les certifications volontaires
Bien que facultatives, certaines certifications qualité apportent un véritable avantage concurrentiel et permettent un renouvellement simplifié de l’agrément :
- NF Service (AFNOR Certification) ;
- Qualisap (Bureau Veritas Certification) ;
- Qualicert (SGS ICS)
Elles sont délivrées à l’issue d’un audit initial, puis contrôlées chaque année.
Les étapes de création d’une entreprise de services à la personne
Suivre pas à pas les étapes de création d’entreprise permet de préparer au mieux le lancement de votre entreprise de SAP.
Réaliser une étude de marché et valider son projet
Avant de vous lancer, prenez le temps de cartographier votre marché local :
- Analysez la demande : volume potentiel de clients (familles, personnes âgées, actifs surchargés) et besoins prioritaires ;
- Étudiez la concurrence : quelles prestations proposent-elles, à quels prix et avec quel positionnement (haut de gamme, low-cost, spécialisé) ;
- Tenez compte des spécificités locales : une zone rurale aura davantage besoin d’aide à domicile et de transport, tandis qu’une zone urbaine (Paris ou Lyon) peut concentrer la demande sur la garde d’enfants et l’entretien ménager.
Élaborer un business plan solide
Le business plan est la feuille de route de votre entreprise. Il permet d’anticiper le financement de votre activité de SAP.
Il doit inclure :
- Une description claire de vos prestations : listez les services retenus parmi les 26 activités SAP, précisez si vous serez prestataire ou mandataire ;
- Une stratégie tarifaire : tarifs horaires ou forfaits, différenciation selon le service, prise en compte des frais de déplacement.
- Un prévisionnel financier : charges de personnel (souvent le poste le plus lourd), frais de communication et prospection, déplacements, assurances, outils de gestion, etc.
Choisir le statut juridique adapté
Auto-entreprise (micro-entreprise)
Le régime de la micro-entreprise peut être la solution idéale pour tester le marché seul et démarrer rapidement. Les formalités sont simples, mais vous vous confrontez à deux limitations :
- le plafond de chiffre d’affaires est limité à 77 700 €/an en prestations de services ;
- vous ne pouvez pas déduire vos charges sur leur base réelle.
Entreprise individuelle (EI) classique
Si vous souhaitez déduire vos frais professionnels et ne pas être limité par le plafond de chiffre d’affaires, optez pour l’entreprise individuelle au régime réel.
Ce statut reste plus simple à gérer qu’une société, tout en impliquant des obligations fiscales et comptables plus développées que la micro-entreprise.
Sociétés (EURL, SASU, SARL, SAS)
Si vous envisagez de recruter rapidement, une société offre plus de crédibilité et de souplesse pour la croissance. Plusieurs statuts juridiques sont possibles :
- EURL/SARL : responsabilité limitée, cadre structuré;
- SASU/SAS : grande flexibilité, évolutive vers un projet à plusieurs associés.
Accomplir les démarches légales obligatoires
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités de création passent par le guichet unique des formalités d’entreprises (remplaçant les anciens CFE). Cette étape fait partie des obligations légales de tout créateur d’entreprise : vous devrez fournir vos informations d’identité, décrire votre activité et joindre les justificatifs demandés.
Des questions sur le SAP ? Ou plus globalement sur la création d’entreprise ? Laissez-nous un commentaire ! L’équipe sera ravie de vous répondre.
