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- Un petit-enfant qui hérite de son grand-parent par testament bénéficie d’un abattement de 1 594 € ; s’il hérite en représentation de son parent, il se partage avec ses frères et sœurs l’abattement de 100 000 € de ce parent ;
- Un petit-enfant en situation de handicap profite en plus d’un abattement de 159 325 € ;
- Après abattement, le petit-enfant paie les droits selon le barème en ligne directe, de 5 % à 45 % ;
- Pour transmettre davantage, la donation de son vivant reste bien plus avantageuse : 31 865 € par grand-parent, renouvelables tous les 15 ans ;
- Si votre patrimoine immobilier est détenu en SCI, la donation de la nue-propriété des parts permet de transmettre progressivement, presque sans droits.
Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, ou vous héritez de votre grand-mère et vous vous demandez combien vous allez payer ? La réponse tient en un chiffre qui surprend souvent : en succession, l’abattement d’un petit-enfant n’est que de 1 594 €. Sauf dans un cas précis, où il grimpe à 100 000 €. Tout dépend de la façon dont le petit-enfant arrive dans la succession. Et si vos biens immobiliers sont logés dans une SCI pour la succession, vous disposez d’un levier supplémentaire pour transmettre à vos petits-enfants en payant très peu de droits. Dans cet article, nous décryptons ensemble le sujet.
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Quel abattement s’applique à un petit-enfant dans une succession ?
Avant de calculer les droits de succession, l’administration fiscale retire de la part de chaque héritier une somme exonérée : c’est ce qu’on appelle l’abattement. Son montant dépend du lien de parenté avec le défunt. Pour un petit-enfant, plusieurs situations très différentes coexistent.
Succession directe
Lorsque les parents du petit-enfant sont vivants et acceptent la succession, le petit-enfant n’est pas héritier. La loi donne la priorité aux enfants du défunt, plus proches en degré. Le petit-enfant ne peut alors recevoir des biens que si son grand-parent l’a désigné dans un testament.
Dans ce cas, il bénéficie de l’abattement général prévu pour les héritiers qui n’ont droit à aucun autre abattement : 1 594 €. C’est le même montant que pour un cousin éloigné. En revanche, il conserve le barème des droits en ligne directe, bien plus doux que celui des collatéraux.
Bon à savoir : ne confondez pas l’abattement en donation (31 865 €) et l’abattement en succession (1 594 €).
Succession par représentation
La situation change complètement quand le petit-enfant prend la place de son parent dans la succession. Il récupère alors la part d’héritage de ce parent, mais aussi son abattement de 100 000 €. Si plusieurs petits-enfants représentent le même parent, ils se partagent cette part et cet abattement à égalité.
Deux petits-enfants qui représentent leur mère disposent ainsi chacun de 50 000 € d’abattement. Trois petits-enfants, de 33 333 € chacun.
Succession pour un petit-enfant en situation de handicap
Un petit-enfant en situation de handicap bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 € (article 779, II du CGI). Il s’ajoute à l’abattement lié au lien de parenté, quelle que soit la façon dont le petit-enfant hérite :
- S’il est légataire, il dispose de 160 919 € d’abattement au total (159 325 € + 1 594 €) ;
- S’il vient en représentation de son parent, il cumule 159 325 € avec sa quote-part de l’abattement de 100 000 €.
Pour en bénéficier, le petit-enfant doit être atteint d’une infirmité physique ou mentale, de naissance ou acquise, qui l’empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité. S’il est mineur, l’infirmité doit l’empêcher de suivre une scolarité dans des conditions normales.
Aucun taux d’invalidité minimum n’est exigé : la situation se justifie par tout moyen, par exemple un certificat médical ou une décision de la MDPH, à joindre à la déclaration de succession.
Un petit-enfant handicapé qui reçoit 150 000 € par testament de son grand-père ne paie aucun droit de succession, alors qu’un autre petit-enfant légataire de la même somme paierait 27 875,55 €. Cet abattement s’applique aussi aux donations, ce qui permet de l’utiliser de son vivant.
Dans quels cas un petit-enfant hérite-t-il de ses grands-parents ?
En l’absence de testament, la loi organise la succession par ordres et par degrés. Les enfants du défunt héritent en priorité. Les petits-enfants n’arrivent dans la succession que dans des situations précises.
Son parent est décédé avant le grand-parent
Il s’agit du cas le plus fréquemment rencontré. Si votre parent est décédé avant votre grand-père, vous héritez à sa place, par représentation (articles 751 et suivants du Code civil). Vous recevez la part qui lui serait revenue, partagée avec vos éventuels frères et sœurs.
Son parent renonce à la succession
Depuis la réforme du 23 juin 2006, un enfant qui renonce à la succession de son parent peut être représenté par ses propres enfants (article 754 du Code civil). Cette renonciation permet de faire « sauter une génération » : le patrimoine passe directement des grands-parents aux petits-enfants, qui profitent de l’abattement de 100 000 € du renonçant. Cette stratégie est intéressante quand l’enfant n’a pas besoin de l’héritage et veut sécuriser ses propres enfants.
À retenir : la renonciation est définitive et elle s’applique à l’ensemble de la succession : maison, liquidités, etc. et concerne l’actif comme le passif.
Son parent est déclaré indigne de succéder
Un héritier condamné pour avoir attenté à la vie du défunt, par exemple, peut être déclaré indigne (articles 726 et 727 du Code civil). Ses enfants viennent alors à la succession à sa place, dans les mêmes conditions qu’en cas de décès.
Le grand-parent lui lègue des biens par testament
Un grand-parent peut avantager ses petits-enfants par testament, même si leurs parents sont en vie. Il ne peut toutefois léguer que la quotité disponible, c’est-à-dire la part de ses biens qui n’est pas réservée à ses enfants :
- La moitié de son patrimoine s’il a un enfant ;
- Un tiers s’il a deux enfants ;
- Un quart s’il a trois enfants ou plus.
Le petit-enfant légataire ne profite alors que de l’abattement de 1 594 €, même s’il reçoit une somme importante.
Enfant unique : la tolérance de l’administration fiscale
Lorsque le défunt n’avait qu’un seul enfant, ses petits-enfants ne peuvent pas, en principe, bénéficier du mécanisme de représentation si cet enfant est décédé ou a renoncé à la succession. Ils héritent alors directement de leur grand-parent, et non à la place de leur parent.
En principe, chaque petit-enfant ne bénéficierait donc que de l’abattement de 1 594 € prévu pour une succession entre grands-parents et petits-enfants.
Mais l’administration fiscale applique une tolérance dans cette situation. Elle accepte que les petits-enfants se partagent l’abattement de 100 000 € dont leur parent, enfant unique du défunt, aurait bénéficié s’il avait hérité.
Comment calculer les droits de succession d’un petit-enfant ?
Qu’il hérite par testament ou par représentation, le petit-enfant est taxé, après abattement, selon le barème en ligne directe de l’article 777 du CGI.
| Part taxable après abattement | Taux de l’imposition |
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Lucie, 28 ans, reçoit 50 000 € par testament de sa grand-mère. Sa mère est vivante et accepte la succession. Lucie bénéficie de l’abattement de 1 594 €, sa part taxable s’élève donc à 48 406 €.
Après application du barème, Lucie doit payer environ 7 876,00 € de droits de succession, soit près de 16 % de son héritage (hors frais de notaire).
Pour simuler précisément vos droits, le site service-public.fr propose un simulateur gratuit par ici. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire, surtout en présence de donations antérieures ou de biens démembrés.
Comment transmettre plus à ses petits-enfants sans qu’ils paient de droits supplémentaires ?
Avec 1 594 € d’abattement en succession, attendre le décès est rarement la meilleure option pour un grand-parent qui veut aider ses petits-enfants. Plusieurs dispositifs permettent de transmettre de son vivant, en franchise de droits.
La donation : 31 865 € par grand-parent tous les 15 ans
Chaque grand-parent peut donner de son vivant jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans payer de droits (article 790 B du CGI). Un couple de grands-parents transmet donc 63 730 € à chaque petit-enfant. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un bien immobilier ou de titres. Au-delà de l’abattement, le barème en ligne directe s’applique.
Bon à savoir : les donations consenties par le défunt dans les 15 ans qui précèdent son décès sont rappelées lors de la succession (article 784 du CGI). L’administration en tient compte pour calculer l’abattement encore disponible et les droits à payer. Au-delà de 15 ans, les compteurs sont remis à zéro.
Le don familial de sommes d’argent : 31 865 € supplémentaires
Un grand-parent de moins de 80 ans peut aussi donner jusqu’à 31 865 € en argent à un petit-enfant majeur, en exonération totale (article 790 G du CGI). Ce don familial se cumule avec l’abattement de donation de 31 865 € également. Au total, un grand-parent peut donc transmettre 63 730 € à chaque petit-enfant, soit 127 460 € pour un couple.
Une exonération temporaire s’y ajoute pour les dons de sommes d’argent destinés à l’achat d’un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique : jusqu’à 100 000 € par donateur (article 790 A bis du CGI). Ce dispositif concerne les dons versés jusqu’au 31 décembre 2026.
L’assurance-vie avec un petit-enfant bénéficiaire
L’assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession. Vous pouvez désigner vos petits-enfants comme bénéficiaires de votre contrat :
- Pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu’à 152 500 € sans fiscalité (article 990 I du CGI) ;
- Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, partagé entre tous les bénéficiaires, et les intérêts produits sont exonérés (article 757 B du CGI).
Le plafond de 152 500 € par bénéficiaire rend ce levier particulièrement efficace pour avantager plusieurs petits-enfants.
Comment transmettre une SCI à ses petits-enfants ?
Beaucoup de grands-parents détiennent leur patrimoine immobilier via une société civile immobilière (SCI). La SCI facilite la transmission : au lieu de donner un appartement entier, vous donnez des parts sociales, petit à petit, en profitant à chaque fois des abattements.
Donner des parts de SCI à ses petits-enfants
La donation de parts de SCI bénéficie du même abattement que toute donation : 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.
À retenir : le don familial de 31 865 € ne s’applique pas ici, car il concerne uniquement les sommes d’argent.
Les parts sont évaluées à partir de la valeur des biens de la SCI, diminuée de ses dettes, notamment l’emprunt immobilier restant dû. Une décote pour manque de liquidité des parts, souvent comprise entre 10 % et 20 %, peut aussi être retenue si elle est justifiée. La donation se fait par acte notarié.
La technique la plus utilisée consiste à donner seulement la nue-propriété des parts. Les grands-parents conservent l’usufruit : ils continuent à percevoir les loyers ou à occuper le bien, et peuvent rester gérants de la SCI. Les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de l’âge de l’usufruitier (article 669 du CGI).
Au décès du grand-parent, l’usufruit s’éteint et les petits-enfants deviennent pleins propriétaires sans payer aucun droit supplémentaire lors de la transmission de la SCI.
Sans donation préalable, les parts de SCI entrent dans la succession comme n’importe quel autre bien. Le petit-enfant légataire ne profite alors que de l’abattement de 1 594 €, et celui qui vient en représentation de sa quote-part des 100 000 €.
