Le rôle de l’URSSAF pour les professions libérales

Tous les professionnels libéraux, et tous les indépendants en général, connaissent l’URSSAF, plus ou moins bien selon leur expérience. Cet organisme gère les cotisations sociales des entreprises, individuelles ou non, et vous y avez donc forcément eu affaire au cours de votre activité. Mais quel est son rôle précisément ? Quelles sont ses missions ?

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L’URSSAF, késaco ?

URSSAF est un acronyme pour « Unions de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ». Bien que l’on parle de l’URSSAF au singulier, il existe en réalité 21 URSSAF régionales qui se partagent le territoire français, auxquelles s’ajoutent les services de recouvrement de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte et des Caisses générales de Sécurité sociale des départements d’outre-mer. Elles ont pour principale mission de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises pour le compte de la Sécurité Sociale. Elles sont en contact avec la CPAM, la CAF, la CARSAT et toutes autres institutions de gestion des professions libérales.

Lors de vos contacts avec l’URSSAF, vous avez peut-être entendu parler de l’ACOSS. Il s’agit de la caisse nationale du réseau des URSSAF, en charge du pilotage et de l’animation de ce réseau, ainsi que de la gestion de la trésorerie du régime général de la Sécurité Sociale. Depuis janvier 2021, l’ACOSS a changé de nom pour devenir l’Urssaf Caisse nationale. Bien qu’elle porte aujourd’hui un nom différent, elle reste juridiquement la même entité (le sigle ACOSS demeure sa dénomination officielle).

L’URSSAF en chiffres

Selon les derniers chiffres officiels de la sécurité sociale, 571 milliards d’euros ont été encaissés en 2023, pour 11,8 millions de comptes cotisants gérés à l’échelle nationale.

La protection sociale est essentiellement financée par les prélèvements sur les revenus d’activités, et principalement par la masse salariale du secteur privé. Le réseau des Urssaf gère des cotisants de profils très divers : entreprises et administrations, particuliers employeurs, travailleurs indépendants (y compris micro-entrepreneurs), artistes-auteurs, marins, et autres cotisants relevant de régimes spécifiques.

Quelles sont ses missions auprès des professions libérales ?

La récolte et la redistribution des cotisations sociales

La première mission de l’URSSAF est de récolter les cotisations et les contributions sociales pour le compte de la Sécurité Sociale, de la CAF et de l’État. Tous les professionnels libéraux ont l’obligation de cotiser pour financer l’assurance maladie, la retraite ou encore les allocations familiales. Pour en savoir plus sur l’ensemble des cotisations et des contributions sociales, nous vous invitons à lire notre article dédié.

Depuis 2023, le calcul de ces cotisations ne repose plus sur une déclaration sociale séparée (DSI ou DS PAMC) : les revenus déclarés par les indépendants et les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés dans leur déclaration de revenus unique (2042) sont transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf, qui calcule les cotisations correspondantes en tenant compte des différentes exonérations de chaque contribuable. Une fois les fonds récoltés, l’Urssaf les redistribue ensuite à chaque branche pour ne pas retarder le paiement des prestations sociales (allocations, indemnités journalières, remboursement de soins médicaux, etc.).

L’accompagnement des entreprises

Le réseau des URSSAF a également un rôle d’accompagnement des entreprises dans leurs démarches administratives et les aide à trouver des solutions. De nombreux conseillers sont disponibles par courrier, mail, téléphone ou directement sur place sur rendez-vous pour conseiller au mieux les contribuables. En cas de difficulté, vous pouvez par exemple demander un délai de paiement.

L’URSSAF a également développé de nombreux services pour simplifier les démarches des entrepreneurs, comme le CESU et le TESE, qui aident les professionnels à embaucher. C’est également l’Urssaf qui gère les Centres de Formalités des Entreprises pour les professions libérales. Les CFE reçoivent toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’entreprise individuelle, ils sont donc des interlocuteurs indispensables à votre activité.

Assurer la gestion de la trésorerie du régime général

L’Urssaf Caisse nationale a également pour mission de gérer la trésorerie du régime général auquel sont aujourd’hui affiliés la plupart des indépendants, notamment via l’optimisation des financements bancaires et de marché ainsi que les excédents de trésorerie. Elle figure parmi les poumons financiers principaux de l’État et lui permet de fonctionner convenablement quel que soit le gouvernement en place.

Garantir la régularité de la gestion des flux financiers

Récolter les cotisations est une chose, les transmettre en temps et en heure à leurs destinataires en est une autre. L’URSSAF répartit les fonds récoltés et est garante de la régularité des flux financiers aux organismes concernés. Ce travail, consistant à décortiquer les cotisations reçues et les répartir comme il se doit aux partenaires de ces structures, est la pierre angulaire de la bonne santé financière du pays et de son système social.

Le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé

Dernière grande mission de l’URSSAF, et non des moindres : le contrôle des entreprises et la lutte contre le travail dissimulé. Pour éviter et prévenir au maximum les fraudes, l’URSSAF effectue des contrôles sur le terrain, chez des professionnels choisis aléatoirement. Elle peut également contrôler suite à des anomalies dans les déclarations sociales. Son but est de préserver la concurrence loyale entre les entreprises en luttant contre le travail dissimulé.

En 2024, l’Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre 1,2 milliard en 2023, soit une hausse de 34 %. Ce montant s’inscrit dans un plan d’action de l’État qui vise 5,5 milliards d’euros de redressement sur la période 2023-2027.

À quoi servent les cotisations sociales collectées par l’URSSAF ?

Vous vous êtes peut-être déjà plaint ou avez entendu vos pairs dire qu’ils payaient trop de cotisations. Le fait est que les indépendants sont rarement au courant de ce à quoi elles servent vraiment. Les cotisations sociales collectées par l’Urssaf financent les cinq branches de la Sécurité sociale : la branche Maladie, la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles, la branche Vieillesse (retraite), la branche Famille et la branche Autonomie, ainsi que l’assurance chômage pour la part qui la concerne.

Vous avez des questions sur les missions de l’URSSAF ? Nous répondons à tous les commentaires postés ci-dessous !