Quel est le prix de création d’une SCI ?

Combien ça coûte de créer son entreprise ? Voilà une question que tout jeune entrepreneur est susceptible de se poser avant de se lancer. De manière générale, le prix de création d’une SCI est de l’ordre de 500 € au minimum mais le coût de création est très variable selon le type de structure. Zoom sur le prix de création d’une SCI, un statut bien particulier.

💡 Vous souhaitez créer une SCI ?
Notre équipe d’experts vous accompagne gratuitement dans la création de votre SCI !
Je veux être accompagné par un expert

Qu’est-ce qu’une Société civile immobilière (SCI) ?

Définition

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une SCI ? SCI signifie Société Civile Immobilière. C’est une personne morale qui a pour objectif de posséder et de gérer à plusieurs, un bien immobilier.

Pour créer une SCI, il faut être au moins deux associés (personnes physiques ou morales), chacun souhaitant apporter et/ou partager des biens immobiliers.

Après la création de la SCI, sa gestion est ensuite confiée à un ou plusieurs gérants, pouvant être les associés eux-mêmes, ou bien des personnes extérieures à la société.

Bon à savoir : de la même manière que pour une SARL (société à responsabilité limitée), la responsabilité des associés est limitée à la hauteur de leurs apports (sauf en cas de faute ou de fraude).

Par ailleurs, en termes de fiscalité, une Société Civile Immobilière est soumise d’office à l’impôt sur les sociétés (IS). Les associés peuvent toutefois opter pour une imposition sur le revenu (IR) si la structure remplit certaines conditions.

L’on peut également citer deux principaux avantages de la SCI :

• Ce type de structure facilite la transmission du patrimoine immobilier via le rachat ou la cession des parts sociales (plutôt que la transmission directe du bien) ;
• Elle permet une souplesse intéressante dans la gestion des biens immobiliers détenus : facilité de mise en place de baux commerciaux ou de locations meublées (particulièrement utile dans le cadre d’une SCI familiale par exemple)

Voyons à présent comment vous y prendre concrètement pour créer votre SCI.

Les étapes de création d’une SCI

Afin de comprendre le prix de création d’une SCI, il est important d’avoir une vision d’ensemble du processus de création d’entreprise en tant que tel.

Pour créer votre entreprise, vous devrez obligatoirement effectuer les formalités suivantes :

• Rédiger les statuts constitutifs de la société ;
• Déposer le capital social sur un compte bancaire dédié à la SCI ;
• Publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
• Constituer votre dossier d’immatriculation ;
• Et enfin, enregistrer votre SCI auprès du guichet unique de l’INPI. Pour accéder au site de l’INPI, 👉🏼 c’est par ici 👈🏼 !

En outre, les délais de création d’une SCI sont de l’ordre de quarante jours, mais peuvent largement varier en fonction de la complexité du projet.

Quels sont les prix de création d’une SCI ?

Si vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière, vous allez devoir connaître précisément les coûts associés à cette création d’entreprise. C’est ce que nous vous proposons d’analyser !

Le prix de création d’une SCI est constitué de deux principaux types de frais :

• les divers frais d’immatriculation ;
• les autres frais administratifs liés à la création de la SCI.

Les coûts liés à la rédaction de vos statuts

Vous possédez suffisamment de compétences pour rédiger les statuts vous-même ? Alors cela ne vous coûtera rien ! Gardez tout de même à l’esprit que ces derniers doivent comporter un grand nombre de mentions obligatoires. Vous devrez alors faire preuve d’une grande vigilance lors de la rédaction.

L’option la plus sûre reste de vous faire accompagner par un professionnel du droit ou même par un service juridique de création en ligne. La première option vous permettra d’obtenir des statuts à moindres coûts (pour une centaine d’euros). La seconde vous permettra quant à elle de bénéficier de conseils juridiques précieux de la part d’un expert dans le domaine. Notez tout de même que cette option est relativement onéreuse (il faudra compter entre 1 000 € et 2 500 €).

Vous souhaitez intégrer un bien immeuble dans votre SCI ? Dans ce cas précis, la rédaction de vos statuts doit obligatoirement être confiée à un notaire. Il sera par ailleurs nécessaire d’enregistrer les statuts auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) pour un montant de 125€.

🎯 En bref : Selon l’option choisie, le coût de la rédaction des statuts peut varier du simple au double. Ces derniers ne vous coûteront rien si vous les rédigez vous-même. Au contraire, si vous optez pour un accompagnement, les coûts seront généralement compris entre 200 et 1 500 €. Ce montant peut fortement influencer le coût de création d’une SCI. Nous vous conseillons donc de l’évaluer le plus précisément possible en amont de la création.

Les coûts liés au capital social de votre SCI

La détermination du capital social ainsi que son dépôt sur un compte professionnel est une étape essentielle lors de la création d’une SCI.

Les apports en numéraire

Dans un premier temps, le montant du capital social (capital numéraire) d’une SCI est de 1 € symbolique minimum. La SCI peut avoir un capital fixe ou un capital variable.

Le dépôt des fonds peut se faire directement auprès d’une banque. Dans ce cas précis, des frais de dépôts pouvant aller jusqu’à 100€. Seuls quelques établissements proposent un dépôt de capital social gratuit, c’est notamment le cas d’Indy ! Enfin, vous pouvez faire appel à un notaire, qui se chargera de déposer les fonds pour vous, pour des coûts avoisinants les 100€.

Bon à savoir : Bien que le montant minimum de capital social ne soit fixé qu’à 1€, il est recommandé de réaliser un apport plus important. En effet, un capital peu important pourrait vous décrédibiliser face à d’éventuelles banques ou investisseurs.

Les apports en nature

Par ailleurs, il est également possible d’apporter un capital en nature, via un fonds de commerce ou encore un immeuble.

Les frais liés à l’apport d’un immeuble dans le capital de la SCI

• Lorsque la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu les apports purs et simples sont exonérés de droits d’enregistrement. À l’IS, l’apport pur et simple est quant à lui soumis à un droit de mutation de 5% de la valeur réelle du bien ;
• Les apports onéreux sont soumis à des droits de mutation de 5 % de la valeur réelle du bien ;
• Les apports mixtes :ici, il faudra simplement scinder l’apport en deux.

Les frais liés à l’apport d’un fonds de commerce

Vous souhaitez apporter un fonds de commerce au capital de votre SCI ? Alors il est nécessaire de payer des droits d’enregistrement le mois suivant cet apport. Dans ce cas précis, il faudra appliquer un barème particulier :

• Si le prix est inférieur à 23 000€, le taux est de 0% ;
• Si le prix est compris entre 23 000€ et 200 000€, le taux est de 3% ;
• Si le prix est supérieur à 200 000€, le taux est de 5%.

Ici, on distingue plusieurs cas de figure :

• L’apport pur et simple est exonéré de droits d’enregistrement ;
• L’apport à titre onéreux demande d’appliquer le barème susmentionné ;
• Enfin, pour un apport mixte, il faudra scinder l’apport en deux, avec d’une part l’apport pur et simple et d’autre part celui à titre onéreux.

🎯 En bref : Le prix de création d’une SCI sera bien entendu influencé par le montant du capital apporté par les associés. Le capital social doit être au minimum de 1€ symbolique, il n’existe par ailleurs aucun montant maximal. Des frais peuvent être appliqués par la banque lors du dépôt en lui-même, ces derniers sont généralement de l’ordre d’une dizaine d’euros. Enfin, si vous souhaitez réaliser un ou plusieurs apports en nature, vous devrez également vous acquitter de frais supplémentaires.

Les coûts liés à la publication dans un JAL

Une fois le capital social de votre entreprise déposé sur un compte dédié, il est temps de procéder à la publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication est obligatoire et sert à informer les tiers de la création de la SCI. Pour ce faire, des frais d’annonce légale sont à prévoir. Ces derniers sont de :

• 185 € HT pour la grande majorité des départements ;
• 217 € HT à la Réunion et Mayotte.

🎯 En bref : Les frais de publication dans un JAL seront de 185€ HT pour tous les départements français à l’exception de Mayotte et de la Réunion, où il faudra verser la somme de 217€ HT.

Les coûts liés au dépôt de votre dossier sur le site de l’INPI

Enfin, les frais d’immatriculation sont incontournables ! L’immatriculation en tant que telle, depuis le site de l’INPI vous coûtera 66,88 €.

L’un des associés personne physique de la SCI dispose de plus de 25% du capital social de la SCI ? Alors vous devrez également réaliser une déclaration des bénéficiaires effectifs (RBE). Cette dernière vous coûtera 21,41 €.

🎯 En bref : L’immatriculation en tant que telle vous coûtera 66,88 €. L’inscription au registre des bénéficiaires effectifs est quant à elle au prix de 21,41 €.

Coûts de création d’une SCI : les frais annexes à prendre en compte

En plus des frais d’immatriculation, des frais supplémentaires sont à prendre en compte dans le calcul du prix de création d’une SCI.

Les frais liés à l’accompagnement à la création de votre SCI

Dans un premier temps, il est tout à fait légal de créer sa SCI sans aucun accompagnement. Dans ce cas précis, vous n’aurez pas de frais d’accompagnement. Au vu de la complexité de création de la SCI, nous conseillerons cette option uniquement si vous avez déjà quelques connaissances en création d’entreprise.

Vous doutez de vos compétences pour créer votre SCI de A à Z…nous vous comprenons tout à fait au vu des nombreuses démarches à effectuer ! Ici, deux options s’offrent à vous :

• Déléguer totalement la tâche à un notaire, un avocat ou encore un expert-comptable ;
• Vous tourner vers une plateforme en ligne, comme Indy par exemple ! Nous vous proposons un accompagnement gratuit à la création de votre entreprise. Bien que nous ne réalisions pas les démarches de création à votre place, nous vous accompagnons et vous conseillons tout au long du processus.

🎯 En bref : Vous pouvez tout à fait créer votre SCI sans aucun accompagnement, si vous vous en sentez capable. En cas de doute, vous pouvez vous tourner vers un professionnel qui pourra vous facturer jusqu’à 400€ de l’heure. Enfin, il est possible de vous tourner vers une plateforme en ligne…comme Indy, qui est l’une des seules solutions proposant un accompagnement gratuit à la création.

Les frais comptables

En France, les entreprises n’ont pas l’obligation de faire appel à un expert-comptable. Cela s’applique naturellement à la SCI. Ainsi, vous pouvez tout à fait :

• Tenir votre comptabilité vous-même : ici vous n’aurez aucuns frais relatifs à la gestion de votre comptabilité ;
• Déléguer la tâche à un expert-comptable : ce dernier applique des honoraires relativement élevés ;
• Passer par un logiciel de comptabilité : il s’agit là d’une alternative peu onéreuse aux experts-comptables.

Les frais d’assurance

En fonction de la nature de votre SCI et de votre activité, il est conseillé voire parfois obligatoire de souscrire certaines assurances.

• À titre d’exemple, la SCI propriétaire d’un logement en copropriété a pour obligation de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant (PNO) comprenant a minima la garantie « Responsabilité Civile » ;
• Par ailleurs, la souscription d’une assurance habitation pour les gérants occupants est obligatoire même lorsque le gérant est occupant à titre gratuit.
• Enfin, lors de la construction d’un bâtiment ou lors des travaux d’agrandissement ou de rénovation, votre SCI doit obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage avant la date de début des travaux.

🎯 En bref : Les coûts des assurances dépendront de la nature de l’assurance, de la couverture offerte ainsi que de la compagnie.

Les frais de domiciliation

Les frais de domiciliation dépendront ici de l’option choisie. Il est tout à fait possible de domicilier votre SCI :

• Au domicile de l’un des associés ou même chez le gérant ;
• Dans un local acheté ou loué par la SCI ;
• Ou encore dans une société de domiciliation.

🎯 En bref : Si vous domiciliez votre SCI chez l’un des associés, chez le gérant ou dans un local vous appartenant, la domiciliation n’engendrera aucun coût. Au contraire, vous devrez payer, si vous envisagez d’opter pour une société de domiciliation (entre 10 et 70€ par mois).

Les frais d’ouverture de votre compte pro

Bonne nouvelle !
Le compte pro made in Indy est l’un des seuls comptes pro 100% gratuit ! Vous pourrez alors y déposer le capital social de votre SCI sans aucuns frais ! 🚀
Je veux créer un compte pro sur Indy 💫

Enfin, les associés de la SCI sont dans l’obligation d’ouvrir un compte pro afin d’y déposer le capital social de la société. Ce dernier pro coûte en moyenne entre 10 € et 40 € par mois en fonction de la banque choisie. Par ailleurs, les banques en lignes ainsi que les néobanques proposent généralement des offres moins onéreuses que les banques classiques (autrement dit les banques avec agence).

🎯 En bref : Le compte pro de votre SCI vous coûtera entre 10€ et 40€ par mois… à moins que vous optiez pour le compte pro d’Indy, qui est quant à lui 100% gratuit !

---

📝 Notre résumé :

👉🏼 Le prix de création d’une SCI est au minimum 500 € sans compter les frais annexes liés de manière générale à une création d’entreprise ;

👉🏼 Toutefois, ce montant peut aisément dépasser 2 000 € si vous décidez de faire appel à des professionnels pour vous épauler dans vos démarches (notamment pour la rédaction des statuts) ;

👉🏼 Ainsi, nous vous conseillons d’évaluer précisément le coût de création de la SCI en fonction de vos besoins, afin de l’intégrer à votre prévisionnel financier.

---

Vous avez la moindre interrogation au sujet de la création d’une SCI ? Laissez-nous un commentaire, nous serions ravis de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Comment choisir entre le statut juridique de la SCI et celui de la SAS (société par actions simplifiée) ?

Contrairement à la SCI qui vous permet uniquement d’exercer une activité civile, la SAS vous permettra d’exercer une activité commerciale. Ainsi, si vous réalisez de la vente de marchandise dans le cadre de votre activité, vous ne pourrez pas opter pour la SCI, la SAS sera bien mieux adaptée.

Quel est le délai d’immatriculation de la SCI ?

Ce délai d’immatriculation dépendra du greffe du tribunal de commerce dont dépend la SCI en fonction du siège social de la société, il est en général d’une à deux semaines.